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L’attention du gouvernement sur la situation des salariés licenciés à la suite d’une inaptitude d’origine non professionnelle, avait été attirée à plusieurs reprises par divers acteurs, députés et syndicats. Une proposition de loi déposée le 28 juillet...
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Par Fabienne Menu, Avocat Avocat au Barreau de VALENCIENNES Cabinet Action Conseils La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale...
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C'est le paradoxe de ces derniers jours Selon l'Express : Le taux d'épargne des ménages français a augmenté en 2011 pour atteindre son plus haut niveau depuis 1983, à 16,8% du revenu disponible brut. Leur pouvoir d'achat a lui augmenté de 0,4 %. Lire...
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Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au JO du 23 mars. Ce texte prévoit notamment la modulation du temps de travail sans accord du salarié, un bulletin de paie simplifié, la codification...
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Encore de nouvelles exigences de validité pour les forfaits en jours mais elles concernent l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord convention collectif (collective ou accord de branche) qui doit instituer le forfait en jours, dans un premier temps...
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L'Union locale vous propose de lire ce court mais très intéressant article de Guillaume Pertinant (Havasu Consulting) En matière de prévention des RPS, j'observe dans les entreprises des incompréhensions portant les caractéristiques de ce qui pourrait...
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Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Ce barème est en fait identique celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l'impôt sur le...
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Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqué par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans...
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Chômage des travailleurs européens ou profits des multinationales dans les pays émergents fournissant des produits manufacturés à l’Europe : il va falloir choisir ! Sinon la révolte éclatera d’une façon inéluctable lorsque le taux de chômage sera tellement...
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Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques. Cette obligation, posée par la loi du...
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