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Top articles
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La Cour de cassation confirme la protection des courriels personnels
Lorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur demande des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel. Lire le document
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Tout plan de formation professionnelle oblige l’employeur à consulter les élus avant le 1er octobre
Tous les ans, le CE donne son avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise et sur le projet de plan à venir. Cette consultation s’effectue en deux réunions, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre, la seconde est fixée...
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Des salariés en libertés surveillées
Au-delà d’Internet, nombre de technologies posent la question de la place des libertés individuelles dans le champ professionnel, mais aussi celle de la responsabilité des employeurs pour des actes commis par leurs salariés. Lire le document
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L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors est précisée par une circulaire
Une circulaire précise les modalités d’application de l’obligation, pour les entreprises de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Lire l'article à cette adresse
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Compte rendu de la réunion à la sous préfecture de Valenciennes, le 03 Nov 2009
Objet : Différents points sur la conjoncture économique du Valnciennois et les mesures pour l'emploi Lire le document
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Les questions en suspens sur la représentativité syndicale
La loi du 20 août 2008 laisse nombre de questions sans réponses. L'analyse de Henri-José Legrand, avocat au barreau de Paris. Voir l'article
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Les nouvelles conditions de mise à la retraite en 2010
Consulter ici l'information confédérale
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Chômage partiel : les droits des salariés sont améliorés (04/01/2010)
L’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 améliore les droits des salariés en chômage partiel. Ses dispositions viennent d’être rendues obligatoires par la publication d’un arrêté d’agrément le 27 décembre dernier. Voir l'article
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Economie de marché, capitalisme, libéralisme: les faux amis
....il faut distinguer économie de marché, capitalisme et libéralisme. Trois termes pourtant synonymes aux yeux du grand public...... Lire l'article
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Le MEDEF : une PME ingouvernable
Le Medef devra-t-il faire appel à un cabinet de consultants pour trouver un mode de gouvernance viable, porté par des dirigeants qui s’inscrivent durablement dans leur mission ? Lire l'article
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RAPPEL : Les élus CE et DP désignent seuls le comité d'hygiène
Le collège désignatif, qui réunit le CE et les délégués du personnel, a l'entière maîtrise du choix des salariés au CHSCT. Les syndicats ne peuvent donc ni prendre part à cette désignation, ni conclure un accord sur les modalités pratiques du vote. Pour...
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Tout savoir (ou presque) sur la procédure de licenciement pour motif personnel
Les deux articles ci dessous rappellent les obligations des employeurs en terme de procédure de licenciement individuel La procédure de licenciement pour motif personnel Les premiers commandements du licenciement pour motif personnel
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De plus en plus de salariés perçoivent des discriminations
Plus du tiers (36 %) des salariés du privé disent avoir subi une discrimination, et 42 % disent en avoir été témoins, indique le sondage réalisé par l’institut CSA, pour le compte de la Halde, Lire l'article
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Conventions collectives : Votre employeur est'il en règle et à jour ?
L'employeur doit fournir chaque année à ses salariés la liste des modifications apportées à la convention collective appliquée au sein de son entreprise. Lire l'article
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Représentativité syndicale : la Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions
La Cour de cassation vient d'apporter, au travers de trois arrêts de la chambre sociale en date du 10 janvier 2010, de nouvelles précisions en matière de représentativité syndicale. Lire l'article
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Tickets restaurants : la fin des tolérances
Alors que les tickets-restaurants fournis par les entreprises sont censés permettre aux salariés de se nourrir la semaine durant leur pause déjeuner, il est devenu courant que ces derniers les utilisent également pour leurs achats personnels. Bien que...
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Conseiller du salarié en retard à l'entretien préalable de licenciement :
Cour de cassation , chambre sociale, 26 janvier 2010, n° 08-40333 : le retard du conseiller du salarié à l’entretien préalable n’a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière) Lire l'article
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L’entreprise s’adapte aux nouvelles règles de la mesure de représentativité. Les syndicats soulèvent les zones d'ombre de la loi d'aout 2008
.....la résistance s’organise du côté des syndicats qui ont perdu leur représentativité ou qui risquent de la perdre...... lire l'article
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Stress au travail : Le gouvernement retire la liste des mauvais élèves
Le minsitère du travail a indiqué ce vendredi matin avoir retiré de son site internet les listes des entreprises mauvaises ou moyennes élèves en matière de prévention du stress au travail. Lire l'article
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Fins de droits : les partenaires sociaux demandent à l’État d’engager la concertation
La sixième séance de la deuxième phase de négociation sur la « gestion sociale des conséquences de la crise emploi », qui s'est tenue le 20 février, était destinée à dégager des solutions pour les chômeurs en fin de droits Lire l'article
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Un guide pratique face au stress au travail et tout savoir sur la rupture conventionnelle
Les bonnes pratiques face au stress au travail : Un Guide pratique pour identifier et prévenir les risques psychosociaux Lire l"article Tout savoir de A à Z ( au moins l'essentiel) sur la rupture conventionnelle Lire l'article
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Nouvel Organigramme de la Confédération CFE-CGC
Pour consulter le nouvel organigramme de l'exécutif confédéral c'est ici
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Le dispositif d'accompagnement de fin de vie s'améliore
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est destinée à compenser la perte de revenus d'une personne interrompant ou réduisant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un parent ou un proche en fin de vie...
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Changement temporaire de lieu de travail de nouvelles conditions posées par les juges
L'affectation occasionnelle d'un salarié hors de son lieu de travail habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité peut lui être imposée si elle est motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles....
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L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en 2 étapes
La Cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur, informé de plusieurs faits fautifs commis par un salarié, choisit de lui notifier un avertissement seulement pour certains d’entre eux, il épuise son pouvoir disciplinaire à l’égard de l’ensemble...