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Top articles
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Un tribunal écarte la loi du 20 août 2008 qu'il juge contraire au droit Européen
Le tribunal d'instance de Brest valide la désignation d'un délégué syndical par un syndicat n'ayant pas obtenur 10% des suffrages. Affaire à suivre dans les faits. Possibilité de jurisprudence !! Source : WK-RH Lire l'article
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Le travail au noir : Le cas des entreprises du bâtiment
Le travail au noir coûte plus cher qu’il ne rapporte... Les peines sont lourdes : 3 ans d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende et 225 000 € d'amende pour une personne morale (...) Lire l'article
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Distribution de tracts : les limites à respecter pour éviter la sanction
S’il n’abuse pas de sa liberté d’expression, un salarié peut distribuer des tracts à la sortie de l’entreprise sans craindre d’être sanctionné ou licencié pour faute. Lire l'article
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Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
Lors de huitième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail, les partenaires sociaux sont parvenus, le 26 mars, à un accord qui transpose l’accord européen du 26 avril 2007. L ire l'article
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AFP - 22/10/2010 à 21:08 Retraites : le Sénat a adopté le texte après trois semaines de bataille
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour vendredi soir le projet de loi sur les retraites, à l'issue de trois semaines de rude bataille menée par la gauche et alors que le mouvement de contestation sociale contre le texte se poursuit....
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Jurisprudence Une nouvelle salve d’arrêts pour la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale
Régularité du scrutin, listes communes, désignation d’un RS par une confédération syndicale, changement d’étiquette syndicale sont au menu de quatre arrêts de la Cour de cassation. Lire l'article
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Le code du travail, éternellement controversé, fête ses cent ans
Aprement négocié, le code du travail, qui célèbre en toute discrétion son centenaire, reflète les combats acharnés entre le patronat et les syndicats et toucher à cette bible sociale s'avère souvent explosif. Lire L'article
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La Sécurité sociale précise le régime de la rupture conventionnelle et des parachutes dorés
La Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte, dans une circulaire, des précisions sur le régime social des indemnités de rupture relatives à la rupture conventionnelle, au CDD à objet défini et aux parachutes dorés. Lire l'article à cette adress...
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à lire absulument : Comment l'Allemagne tue la croissance française
Alors que les polémiques sur l’Allemagne, sa compétitivité, ses bas salaires vont bon train, j’ai voulu en savoir plus sur le système Allemand avec l’exemple concret d’un ami travaillant dans l’industrie automobile-outre-Rhin. Lire l'article d'Eugène
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Un employeur peut-il licencier un salarié après avoir consulté ses fichiers informatiques
Si le salarié stocke sur son ordinateur des dossiers personnels et s’il souhaite que ces informations restent inaccessibles à son employeur, il doit expressément les qualifier de « personnel », sinon, ils peuvent être vus par l’employeur. En savoir p...
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L'équipe candidate à La direction confédérale CFE-CGC communique son programme
Programme de l’équipe candidate à la direction confédérale CFE-CGC mandature 2010-2012 Président : Bernard Van Craeynest Secrétaire Générale : Carole Couvert Trésorier : Jean-Frédéric Dreyfus Lire le document complet
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Plan de départs volontaires
L’itinéraire socialement périlleux du licenciement collectif incite les DRH à privilégier la piste du volontariat. La procédure est plus consensuelle, mais elle comporte aussi des pièges. Lire le document joint
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Stress, Harcèlement, bien être au travail
Pour distiguer le Stress du Harcèlement moral Lire Harcèlement : l'intention de nuire n'est pas à prouver Lire Bien-être au travail :et si tout était dans notre tête ? Lire
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Toyota Onnaing diminue sa production de 16 % à partir de février
L'usine Toyota peine à sortir de la crise. Après une année 2009 marquée par un premier grand conflit social, le site onnaingeois verra sa production baisser. Lire l'article
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Revalorisation des retraites complémentaires au 1er avril
Les valeurs annuelles de service des points de retraite Arrco et Agirc seront revalorisées de 0,72 % à cette date (contre + 1,30 % l'année dernière). Lire l'article
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Barème fiscal de remboursement des frais de déplacements
Le barème 2010 publié au JO 5F 12-10 du 22 mars 2010 est identique à 2009 Voir le barème
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Cotisation cadres : garantie minimale de points (GMP) pour 2010
La garantie minimale de points (GMP) concerne les cadres ayant une rémunération brute inférieure à 38.332,92 euros pour l’année 2010. Pour ces cadres, le montant total de la GMP à verser est de 753,72 euros pour l’année 2010, soit 62,81 euros par mois...
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Véhicule de fonction : que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ?
Un salarié dispose d’un véhicule de fonction qu’il utilise également pour son usage personnel. Attention, en cas de suspension du contrat de travail (pour maladie, par exemple), l'employeur ne peut pas reprendre ce véhicule, sauf disposition contraire....
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Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?
La TVA sociale fait partie des concepts défendus depuis longue date par la CFE-CGC. Cet article vient bien à point à l'heure de la problématique du financement de notre protection sociale et que chacun s'accorde sur la nécessité de l'élargissement de...
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Rottendorf pharma : première réunion du PSE ce matin
La société Rottendorf Pharma, en redressement judiciaire, emploie à Prouvy 180 personnes. 40 emplois sont directement menacés dans cette usine du Valenciennois La Voix du Nord du 14/01/2010 : première réunion du PSE
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News du congrés confédéral
Pour la tête de l’organisation, les congressistes avait à désigner une liste unique de trois candidats : Bernard Van Craeynest (président en titre), Carole Couvert pour le poste de secrétaire générale et Jean-Frédéric Dreyfus, pour le poste de trésorier...
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Dans Entreprises et Management : La situation d'Arc International
Arques : le cristal vole en éclats Comment l’ex-champion du cristal a perdu son éclat Jacques Durand, le Fantôme de Cristal City Le verrier a-t-il encore la force d’innover ? Quelle suite pour le feuilleton ?
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Le bilan de la GPEC, cinq ans après la loi de cohésion sociale
La gestion des compétences est le principal apport de la GPEC, selon les DRH et les partenaires sociaux interrogés par Oasys Consultants. Lire l'article
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Harcèlement moral : Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur
Des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié sont constitutifs d’un harcèlement moral. Lire l'article
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Forte chaleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Des fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences sur l’organisme : fatigue, maux de tête, faiblesse, irritation, étourdissement, etc. Les salariés peuvent être en danger, les risques d'accident du travail augmentent. Lire l'article