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Top articles
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Egalité Hommes / Femmes, et port de charges lourdes
Le code du travail autorise les hommes à porter des charges pouvant aller jusqu’à 105 KG contre 25 Kg pour les femmes. L’union locale de Valenciennes propose d’uniformiser les charges admissibles pour les deux sexes et de les fixer à 40 Kg mais bien entendu...
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Pour tout savoir (ou presque) sur la période d'essai
14 janvier La fin de l’essai, le salarié delaissé ? Par Sabine Haddad, Avocat Après avoir examiné dans un précédent article http://www.legavox.fr/blog/maitre-h...,la période d'essai dans sa durée et son renouvellement, j'envisagerai ici la position (...)...
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Retraites : un relevé de situation individuelle disponible en ligne (La Croix)
Un relevé de situation individuelle permettant d’avoir une vision globale de ses droits à la retraite, tous régimes confondus, est désormais disponible en ligne. Un salarié ou un travailleur indépendant peut utiliser le site www.lassuranceretraite.fr...
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Une rupture conventionnelle peut dissimuler un licenciement. Par Franc Muller, Avocat. (Village Justice)
La rupture conventionnelle rencontre un vif succès depuis son instauration par la loi du 25 juin 2008, il s’en conclurait plus de 20 000 par mois selon les chiffres publiés par le ministère du travail, et le rythme va crescendo. La plus grande vigilance...
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Réforme de la représentativité syndicale de nouvelles précisions
L’application de la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation. Dans quels cas les élections professionnelles peuvent-elles désormais être annulées ? Quelles formalités respecter en cas de dépôt d’une...
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Non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres (et inversement) ! Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers e
Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté. La Cour de...
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Ces vraies-fausses pré retraites qui plombent l’UNEDIC Par Gérard LAUNE
Selon la révision des données de l’UNEDIC qui vient d’être publiée le nombre de demandeurs d'emplois inscrits en catégorie A grossira de 36 700 cette année et, pire, de 55 500 en 2012 (alors que l'UNEDIC prévoyait en mai des baisses respectives de 138...
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Plan de départs volontaires et reclassement
Le reclassement interne est-il incompatible avec les départs volontaires ? Dans l'affaire Renault, la Cour d’appel de Versailles a décidé qu’un plan de départs volontaires qui ne comporte pas de licenciement peut être exonéré des obligations de reclassement...
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Le «burn out», grand absent des maladies professionnelles (La Tribune)
Le syndrome d'épuisement professionnel, dit de «burn out» n'est toujours pas reconnu en France au titre des maladies professionnelles. Faute de statistiques mais aussi de méthodologie qui permettrait de déterminer la présence de facteurs dangereux pour...
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Déclaration d’inaptitude : vérifiez l’avis du médecin du travail
L’inaptitude d’un salarié peut exceptionnellement être prononcée après un seul examen médical, en cas de danger immédiat. L’avis du médecin du travail doit alors comporter certaines mentions qui, si elles ne sont pas assez précises, remettent en cause...
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Souffrance au travail : VI - la rémunération variable individuelle (Miroir Social)
Jusqu’à une époque récente, les employés étaient, pour la plupart, rémunérés par un salaire fixe et l'amélioration des résultats pouvait être récompensée par une promotion ou la révision du salaire. Souvent, s’ajoutaient aussi une ou plusieurs primes...
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communiqué intersyndical CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA
21 octobre : communiqué intersyndical CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Les journées du samedi 16 et du mardi 19 octobre 2010 confirment que la mobilisation est ancrée dans la durée à un haut niveau. Ce sont des millions de salariés qui dans le cadre...
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Actualité droit social
23 février 2011 Rappel et précisions concernant le forfait jour. Par Emilie Raynaud, juriste CFE-CGC Chimie Voici quelques précisions (en lien avec les modifications apportées par la loi du 20 août 2008) concernant le dépassement des 218 jours Pour que...
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Intersyndicale Retraite : le temps des propositions
La CFE-CGC ne participera pas à la manifestation interprofessionnelle du 23 mars 2010 pour deux raisons. • Parce que suite au sommet social du 15 février, le président de la République a annoncé une méthode et un calendrier assoupli concernant les retraites....
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Un quart des entreprises pensent réduire leur masse salariale en 2010
Un quart des entreprises songent à réduire leur masse salariale en 2010, dont 5 % via un plan social. Tel est l'un des enseignements de l'enquête de l’Observatoire Cegos sur la rémunération des cadres..... ....... « Les entreprises deviennent de plus...
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Harcèlement : Responsabilité de l'employeur. Durée de la protection du conseiller du salarié
Harcèlement : La responsabilité de l'employeur L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat. Ce qui signifie qu’à partir du moment où un salarié...
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Prolongation du dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010.
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, ont décidé de prolonger pour un an le...
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Présentation du 5ème rapport annuel de la HALDE
Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008. Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de...
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Salariés, cadres : prescription de 5 à 3 ans aux prud’hommes, le changement, c’est maintenant ! Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, prévoit une réduction du délai de prescription de cinq à trois ans, pour les demandes, par les salariés, de rappel de salaires devant le Conseil de prud’hommes....
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Le Visitor, danger ! par Isabelle FRERET CFE-CGC Chimie (Miroir Social)
Le Mediator a fait plusieurs milliers de victimes. Le projet de loi sur la sécurité du système du médicament, inadapté, risque de faire des dizaines de milliers de chômeurs parmi les visiteurs médicaux. La fédération de la chimie CFE-CGC dénonce ce projet...
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Legislation et Jurisprudence : Inaptitude après un accident du travail , transfert conventionnel du contrat de travail pour un salarié protégé, Contestation avis d'inaptitude
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra prochainement percevoir une « indemnité temporaire d'inaptitude » entre la date de reconnaissance de son inaptitude... Lire l'article Par un arrêt...
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La formation du salarié : une obligation pour l’employeur
Le fait pour les salariés de n’avoir « bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper...
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Du nouveau sur la CRP
CRP : prolongation du dispositif jusqu'en 2011 (23/04/2010) On aurait tendance à l'oublier, mais le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été mis en place de façon temporaire. Il devait en effet prendre fin le 31 mars 2010. Cette...
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L’avenant précisant l’indemnité de rupture conventionnelle est étendu
L’employeur doit verser l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable, si celle-ci est supérieure au montant de l’indemnité légale. Un arrêté d’extension, publié au Journal officiel du 27 novembre, rend obligatoire,...
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Santé au travail : lettre ouverte du Docteur Salengro au Ministre du Travail, Eric Woerth
Monsieur le Ministre, Ayant pris connaissance de votre projet de réforme de la santé au travail, auprès des membres de votre cabinet et de parlementaires, nous sommes consternés par la construction d’un nouveau système reposant sur une erreur juridique...