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Top articles
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Un accident de trajet n’est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue même en cas de comportement fautif !!
Dans un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010 - pourvoi : 09-16180 - les juges écartent la responsabilité de l’employeur quant à une faute inexcusable au motif que : « l’employeur n’est tenu envers le salarié d’une obligation de résultat qu’au...
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PPG : 9 mois après le départ des salariés licenciés……
A la suite du Plan de Sauvegarde de l’Emploi annoncé par PPG en mars 2009 consécutif à l’arrêt de la fabrication des peintures industrielles sur le site de Saultain, 228 postes ont été supprimés dont 132 hors départs improprement qualifiés de « volontaires...
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13 septembre 2010 Licenciement pour faute grave et allusion à des fautes antérieures
L’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire, à compter du jour où il a connaissance d’un fait fautif. Mais dans quelles limites peut-il tenir compte des fautes antérieures pour sanctionner le salarié aujourd’hui ?...
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Formation : Proposition d’ordre du jour CE de la réunion mensuelle d’octobre 2010
La première réunion avec le CE consacrée à la présentation et à l’analyse des orientations générales de la direction en matière de formation professionnelle doit désormais être programmée au plus tard le 1er octobre, sur la base de documents d’information...
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14 septembre 2010 Actualité du droit du travail de ce jour
Envoi de tracts syndicaux par mail L'envoi de tracts syndicaux par mail ne doit pas être abusif. Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit un quota d’envoi de ces derniers, vous devez vous y conformer. A défaut, vous commettez une faute ! Lire la suite Salarié...
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TOUTES et TOUS DANS LA RUE CE JEUDI 23 SEPTEMBRE
RETRAITES Texte amendé encore plus dangereux ! Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, estime que le texte voté sur les retraites à l’Assemblée nationale est bien plus dangereux que le texte initial présenté aux parlementaires. Les Français peuvent...
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TOUTES ET TOUS DANS LA RUE CE JEUDI 23 Septembre
La réforme des retraites de 2010 : quelles perspectives ? Par Antoine Rémond du centre études et prospectives du groupe Alpha .....................Le CEP montre qu‘il ne comble pas les besoins de financement. Plusieurs mesures sont inéquitables, d’autant...
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Tous dans la rue ce jeudi 23 Septembre
l'Union Locale de Valenciennes, confirme sa participation à la manifestation du 23 septembre à 10h00 sur Valenciennes, Comptant sur votre présence, rendez-vous à 09H30 à l'UL de Valenciennes merci de vous munir du matériel déjà en votre possession. Sauf...
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Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA
Intersyndicale du 24 septembre Communiqué commun Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de...
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Panorama droit social
Pour le conseiller du salarié et le conseiller prud’homme, la Cour de cassation vient d’allonger la durée de la protection. Lire l'article L'exercice de mandats représentatifs ne peut avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération du salarié....
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Difficultés de reclassement suite à un PSE : Un cas qui pourrait faire école
La situation à l’usine Continental Clairoix (Oise) est un cas d’école pour les grandes entreprises qui, engagées dans un plan de sauvegarde de l’emploi, peinent à reclasser les partants. Même avec un budget conséquent et le concours d’un cabinet d’accompagnement...
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Toutes et tous à la manifestation de ce Mardi 12 octobre
Manifestez toutes et tous ce mardi 12 octobre à Valenciennes : départ du cortège à 10 heures Place d'Armes Vous voulez un niveau de pension minimum, fonction de votre carrière professionnelle , Nous aussi Vous désirez que soient prises en compte les années...
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Manif du 12 octobre à Valenciennes : entre cinq et dix mille dans la rue
L'Union Locale de Valenciennes remercie celles et ceux qui ont défilé lors de cette manifestation mardi 12.10.2010, 13:30 - La Voix du Nord Ce matin, la mobilisation contre la réforme des retraites a attiré du monde dans les rues de Valenciennes. Entre...
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Actualité droit social
21 octobre 2010 Peut-on dire non à son patron ? (Editions TISSOT) Au quotidien le salarié est confronté à des sollicitations de la part de son employeur. Ce dernier peut lui demander de réaliser un travail urgent pour le lendemain ou de donner un coup...
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25 octobre 2010 Grève : rémunération des salariés grévistes et non-grévistes (Edition TISSOT)
En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent...
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Les patrons aussi doivent respecter le règlement intérieur
Le patron n’est pas maître chez lui. La Chambre super-sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle limite à l’exercice du pourvoir disciplinaire de l’employeur (Arrêt du 26 octobre 2010, n° 09-42.740). Le patron doit assurer la discipline interne...
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Retraites Complémentaires AGIRC/ARRCO
Danièle Karniewicz, secrétaire nationale chargée du secteur protection sociale, vous prie de bien vouloir prendre connaissance du message suivant : Les négociations AGIRC / ARRCO vont débuter le 25 novembre prochain. L’accord actuel du 23 mars 2009 arrive...
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4 novembre 2010 Le contrat de travail ne peut faire échec à l’interdiction des sanctions pécuniaires ( WK-RH)
La Cour de cassation a déjà jugé à de multiples reprises que la suppression d’un avantage en nature en raison d’un comportement fautif constitue une sanction pécuniaire prohibée. Tel est le cas de la suppression du véhicule de fonction en cas de non-atteinte...
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4 novembre 2010 La réparation impossible des dépressions professionnelles, par François Guillon (Village Justice)
La réparation des dépressions professionnelles est actuellement rendue impossible, sauf pour les retraités, du fait de l’application très restrictive par les Caisses Primaires d’Assurance Maladies (CPAM) de la réglementation. En effet, pour que ces maladies...
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AGIRC-ARRCO Rendez-vous d'urgence par Danièle Karniewicz :
La négociation AGIRC-ARRCO s’ouvre le 25 novembre 2010 sur fond de déséquilibre financier des régimes à très court terme, dès 2009 pour l’AGIRC, et dès 2010 pour l’ARRCO. Une situation intenable car la seule possibilité est de combler le besoin de financement...
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Rupture conventionnelle : bilan chiffré et propositions
Une note d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique sur la rupture conventionnelle du contrat de travail a été publiée le 27 octobre 2010, cette étude dresse un bilan de la rupture conventionnelle, et formule certaines propositions à l'attention du gouvernement...
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Seniors licenciés pour motif économiques, victimes collatérales de la réforme des retraites
Depuis le début de la crise, les Plans dits de Sauvegarde de l’Emploi se sont multipliés. Et malgré les déclarations de bonnes intentions des organisations patronales pour maintenir les séniors au travail, les employeurs ont continué massivement à susciter...
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Le « bougisme » n'est pas un gage de réussite et d'efficacité pour l'entreprise
Les bienfaits supposés pour l'entreprise du turn-over obligatoire battus en brèche par une étude scientifique... ...Gâchis, perte de temps, coûts non négligeables... Il y a certainement urgence à reconsidérer ce principe du « Vous voulez partir ? Pas...
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Le salarié cachotier piège son employeur * Par michel.kuhn
L a Cour de Cassation vient de rendre un arrêt, à mon sens, très sévère contre l'employeur dans le cadre d'une affaire qui concernait une salariée qui a formé un recours contre l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail mais... sans le dire à...
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Sur les conséquences de l'absence de visite médicale de reprise du travail
Ce qu'il faut RETENIR: En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté. Je concède que de prime abord, cela peut sembler curieux. En réalité, cela signifie que le contrat est suspendu juridiquement...