Journal CFE-CGC de Valenciennes (59)

Voila une jurisprudence bien surprenante : un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail au tord de l’employeur au motif que celui-ci à modifié le mode de calcul de sa rémunération sans son consentement alors que cette modification...

Lorsqu’un salarié réclame en justice le paiement d’ heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées, la charge de la preuve ne lui incombe pas spécialement, puisqu’il doit simplement apporter des éléments de nature à étayer sa demande. Lire la...

1er décembre 2010 Conséquences d'une absence de convocation à une visite médicale de reprise (Miroir social) La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° C 09-66.140/1771, Marie A. c/Laurence...

Avec la réforme de la représentativité, issue de la loi du 20 août 2008, il faut garder en tête qu’il y a 2 conditions successives à remplir pour désigner ou redésigner un délégué syndical..... Pour en savoir plus ...

Licenciement économique : indiquez la rémunération dans vos propositions de reclassement Avant d'engager une procédure de licenciement économique, tout est mis en ouvre afin d'éviter la rupture du contrat de travail des salariés concernés. Vous leur proposez...

Négociation AGIRC ARRCO du 25 novembre 2010 : première étape réussie ! Le premier objectif de la CFE CGC est atteint : l’AGFF* est prorogé jusqu’au 30 juin 2011. Notre priorité est de protéger les salariés afin qu’ils puissent partir en retraite au premier...

Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc ont décidé, le 25 novembre, de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui assure le financement de la retraite complémentaire sans décote...

Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale affiche un déficit de 21,3 milliards d’euros pour le régime général en 2011, dont 11,5 pour l’assurance maladie, 6,9 pour la retraite, 3 pour la famille et 0,1 pour les accidents du travail. Cette...

La négociation AGIRC-ARRCO s’ouvre le 25 novembre 2010 sur fond de déséquilibre financier des régimes à très court terme, dès 2009 pour l’AGIRC, et dès 2010 pour l’ARRCO. Une situation intenable car la seule possibilité est de combler le besoin de financement...