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Un tribunal écarte la loi du 20 août 2008 qu'il juge contraire au droit Européen

Publié le par UL Valenciennes

Le tribunal d'instance de Brest valide la désignation d'un délégué syndical par un syndicat n'ayant pas obtenur 10% des suffrages.

Affaire à suivre dans les faits. Possibilité de jurisprudence !!

Source : WK-RH
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Compte rendu de la réunion à la sous préfecture de Valenciennes, le 03 Nov 2009

Publié le par UL Valenciennes

Objet : Différents points sur la conjoncture économique du Valnciennois et les mesures pour l'emploi

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Publié dans Vie de l'Union Locale

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Assemblée générale de l'Union Locale

Publié le par UL Valenciennes

Vous êtes invités à l'assemblée générale de l'union locale de Valenciennes qui se tiendra à Hordain le vendredi 2 octobre 2009 à partir de 17h30
Rendez-vous à la médiathèque, salle des associations rue des écoles.

Ordre du jour
Accueil des participants
     Émargement
     Rapport moral du Président
     Rapport d'activités du Secrétaire
     Rapport financier présenté par le Trésorier
Élection du Bureau de l'union locale

Si vous êtes absents,
 donnez pouvoir de voter en votre nom à une personne se rendant à l'assemblée générale ou envoyez-le à l'union locale par messagerie.
ul.valenciennes@cfecgc.fr

Vous pouvez télécharger le pouvoir ici

Publié dans Vie de l'Union Locale

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L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors est précisée par une circulaire

Publié le par UL Valenciennes

Une circulaire précise les modalités d’application de l’obligation, pour les entreprises de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.
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Publié dans Information nationale

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La Sécurité sociale précise le régime de la rupture conventionnelle et des parachutes dorés

Publié le par UL Valenciennes

La Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte, dans une circulaire, des précisions sur le régime social des indemnités de rupture relatives à la rupture conventionnelle, au CDD à objet défini et aux parachutes dorés.
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Des salariés en libertés surveillées

Publié le par UL Valenciennes

Au-delà d’Internet, nombre de technologies posent la question de la place des libertés individuelles dans le champ professionnel, mais aussi celle de la responsabilité des employeurs pour des actes commis par leurs salariés.
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Tout plan de formation professionnelle oblige l’employeur à consulter les élus avant le 1er octobre

Publié le par UL Valenciennes

Tous les ans, le CE donne son avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise et sur le projet de plan à venir.
Cette consultation s’effectue en deux réunions, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre, la seconde est fixée au 30 décembre.
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La Cour de cassation confirme la protection des courriels personnels

Publié le par UL Valenciennes

Lorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur demande des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel.
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Un syndicat ne peut révéler le nom d'un adhérent sans son accord

Publié le par UL Valenciennes

Commentaires des premiers arrêts de la Cour de cassation sur les conditions d’implantation d’un syndicat dans l’entreprise, en application de la loi du 20 août 2008.
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Le dossier explosif de la baisse des salaires

Publié le par UL Valenciennes

Pour garantir leur survie, des entreprises n’hésitent pas à jouer la solidarité plus ou moins forcée dans leurs équipes. En jeu, la baisse de la part fixe de la rémunération.
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Publié dans Information nationale

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