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Ce qu'il faut RETENIR: En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté. Je concède que de prime abord, cela peut sembler curieux. En réalité, cela signifie que le contrat est suspendu juridiquement...
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Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. Lire l'article
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L a Cour de Cassation vient de rendre un arrêt, à mon sens, très sévère contre l'employeur dans le cadre d'une affaire qui concernait une salariée qui a formé un recours contre l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail mais... sans le dire à...
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Un premier projet de décret d'application de la loi du 9 novembre 2010 apporte des précisions sur les nouvelles régles portant réforme des retraites. Lire l'article
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Les bienfaits supposés pour l'entreprise du turn-over obligatoire battus en brèche par une étude scientifique... ...Gâchis, perte de temps, coûts non négligeables... Il y a certainement urgence à reconsidérer ce principe du « Vous voulez partir ? Pas...
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L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas . uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable....
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Le stress n'est pas une « mode ». Nous avons maintes fois eu l'occasion de le souligner. En revanche, il est bien devenu un « marché ». Lire l'article
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Depuis le début de la crise, les Plans dits de Sauvegarde de l’Emploi se sont multipliés. Et malgré les déclarations de bonnes intentions des organisations patronales pour maintenir les séniors au travail, les employeurs ont continué massivement à susciter...
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Une note d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique sur la rupture conventionnelle du contrat de travail a été publiée le 27 octobre 2010, cette étude dresse un bilan de la rupture conventionnelle, et formule certaines propositions à l'attention du gouvernement...
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Voila une jurisprudence bien surprenante : un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail au tord de l’employeur au motif que celui-ci à modifié le mode de calcul de sa rémunération sans son consentement alors que cette modification...
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