23 février 2011 Rappel et précisions concernant le forfait jour. Par Emilie Raynaud, juriste CFE-CGC Chimie Voici quelques précisions (en lien avec les modifications apportées par la loi du 20 août 2008) concernant le dépassement des 218 jours Pour que...
Lire la suiteinformation nationale
Non-respect du Smic: après des années de procédure, victoire des syndicats
Après des années de procédures en justice, des salariés de Carrefour ont obtenu gain de cause auprès de la plus haute juridiction, la Cour de cassation, qui a imposé le respect du salaire minimum légal à l'enseigne de distribution. Grâce à cette jurisprudence,...
Lire la suiteLa Drees a publié, le 10 février, son étude annuelle sur les contrats en complémentaire santé les plus souscrits en 2008. Avec, pour la première fois, une répartition en fonction de l’âge de
La Drees a publié, le 10 février, son étude annuelle sur les contrats en complémentaire santé les plus souscrits en 2008. Avec, pour la première fois, une répartition en fonction de l’âge des assurés. Avec 43 % de salariés couverts par un contrat collectif,...
Lire la suiteCréer les conditions d’un recours significatif à la médiation judiciaire prud'homale
Depuis la loi du 8 février 1995, la médiation peut-être appliquée à tout litige porté devant la juridiction prud’homale sur le fondement de l’article 131-1 du Code de procédure civile : « Le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord...
Lire la suiteActualité Droit Social
9 février 2011 Négocier son licenciement:le plafond de défiscalisation des indemnités de rupture du contrat de travail à 106.020 euros(2011) Par Juri Travail Dans son rapport de septembre 2010 (publié le 8 septembre 2010), la Cour des Comptes préconise...
Lire la suitePouvoir être assisté lorsqu’on est viré : deux poids, deux mesures, selon qu'on est en CDD ou CDI par Gérard LAUNE
L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est : « être viré ». Pour tout à chacun, être viré signifie en bon français : être licencié. On pourrait en toute logique et équité,...
Lire la suiteQuand l’habit fait le moine (partie 2 : spécial hommes)
Et non Messieurs, le « dresscode à l’attention des collaborateurs » de cet acteur majeur de la finance Helvète ne vous a pas oublié... C’est à travers les termes contenus dans un document interne intitulé « Dresscode à l’attention des collaborateurs »...
Lire la suite73 % des cadres déclarent travailler hors de leur bureau et être libérés - Editions Tissot
Le sondage pour les Editions Tissot sur la « nouvelle frontière entre la vie professionnelle et vie privée » réalisé par OpinionWay, révèle que 73 % des cadres déclarent travailler hors de leur bureau. Parmi ces salariés cadres qui se sont exprimés :...
Lire la suite« Les 500 000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45% ».
Assez logiquement, les impôts sur le capital sont très progressifs. L’impôt sur le revenu l’est, mais pas tant que cela, et surtout, il est dégressif tout en haut de l’échelle du fait des nombreuses niches fiscales qui l’ont transformé en gruyère. Assez...
Lire la suiteDroit Social
1 février 2011 A diplôme différent, salaire égal ? (Juri Travail) Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de déléguée médicale généraliste a démissionné puis a saisi le juge en demandant la condamnation de son employeur pour violation du principe...
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