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Un salarié à temps partiel peut dans certaines conditions, être amené à effectuer des heures de travail au-delà de la durée de travail prévue à son contrat de travail. Ces heures sont appelées "heures complémentaires", à ne pas confondre avec les "heures...
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Presque 500 000. En moins d'un an et demi, le dispositif de séparation à l'amiable voulue par le Medef et la CFDT est un «succès», selon Laurence Parisot. Double avantage pour les entreprises. Ces conventions passées de gré à gré se substituent à un coûteux...
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10 janvier 2011 Représentativité syndicale Comment mesurer l’audience électorale (WK-RH) En matière de mesure de la représentativité syndicale la cour de cassation, dans deux arrêts du 6 janvier 2011 , vient de rappeler/préciser que seul le nombre de...
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5 janvier 2011 Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine: Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine - (Editions Tissot) Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre...
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............Or les syndicats contestent non pas le principe de l'évaluation, mais les méthodes employées. "Si c'est le travail fourni qui est évalué, c'est bien normal. Mais il y a de plus en plus de subjectif, correspondant à des théories à la mode mais...
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Aprement négocié, le code du travail, qui célèbre en toute discrétion son centenaire, reflète les combats acharnés entre le patronat et les syndicats et toucher à cette bible sociale s'avère souvent explosif. Lire L'article
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En cette fin d'année, le thème de la « TVA sociale » est redevenu d'actualité. Comme d'habitude, un seul article de presse suffit à déclencher des commentaires passionnés, entre les pour et les contre. Pour y voir clair, essayons de nous focaliser uniquement...
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Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté. La Cour de...
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18 décembre 2010 RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat (TISSOT) Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété...
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Ce qu'il faut RETENIR: En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté. Je concède que de prime abord, cela peut sembler curieux. En réalité, cela signifie que le contrat est suspendu juridiquement...
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