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information nationale

18 avril 2011 Un nouveau barème des frais kilométriques pour 2011 (WH-RH) Le barème des indemnités kilométriques à utiliser pour l’imposition des revenus de 2010 est modifié et relevé de 4,6 % par rapport au niveau retenu en 2009, indique une circulaire...

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Tag(s) : #Information nationale

7 avril 2011 Peut-on tout écrire sur un tract syndical ? (Intelligence RH) Face à l’absence de définition légale, le tract syndical a été défini par la jurisprudence comme un acte de propagande qui peut être librement distribué aux salariés aux heures...

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Tag(s) : #Information nationale

2 avril 2010 Heures supplémentaires : Jurisprudence en série. Par Joseph Tayefeh, Juriste (Village Justice) La Cour de Cassation a rendu ces derniers jours de nombreux arrêts comportant des demandes liées aux heures supplémentaires : Preuve des heures...

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Tag(s) : #Information nationale

25 mars 2011 Démissions légitimes prises en charge par le POLE EMPLOI par Florian Becam Avocat Les hypothèses dans lesquelles les salariés ayant rompu leur contrat de travail et considéré comme démissionnaires peuvent malgré tout bénéficier des allocations...

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