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L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d'États, dont la France, au vu de ...
Lire la suiteLe droit de vote
information nationale
CSE : bilan des changements majeurs en 2018
L'année 2018 a été riche en changements pour les institutions représentatives du personnel. En effet, en plus du début de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) depuis le 1er ...
Lire la suiteBarème kilométrique 2018 : calcul des frais et indemnités
Vu à : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4835-bareme-kilometrique Barème kilométrique 2018 : calcul des frais et indemnités Août 2018 Le barème kilométrique 2018 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le...
Lire la suiteRéforme du Code du travail
Réforme du Code du travail : quels risques désormais pour les salariés ? Le gouvernement a présenté le 31 août les ordonnances sur la réforme du Code du travail dont une large part confirme les craintes exposées par la CFE-CGC durant la phase de concertation...
Lire la suiteRéforme du Code du travail
La CFE-CGC mobilisée pendant tout l'été La CFE-CGC poursuit sa campagne estivale de communication visant à alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par la réforme du Code du travail. Place à la cinquième thématique : " Représentation du personnel...
Lire la suiteNomination Représentant Syndical au CE
Article L2324-2 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V) Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans...
Lire la suiteInformation URSSAF Frais professionnels
Le point sur les avantages en nature et frais professionnels Vous attribuez un avantage en nature repas, logement et / ou véhicule à votre salarié ? Vous indemnisez des frais professionnels supportés par votre salarié dans le cadre de son emploi ? Les...
Lire la suiteCe qui change en 2014
Représentants du personnel : ce qui vous attend en 2014 Le premier tour des élections professionnelles peut se dérouler jusqu'à 90 jours après le premier affichage La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a modifié les délais applicables dans...
Lire la suiteRétrospective de l'année 2013
Représentants du personnel Au cours de l’année 2013, les réformes se sont succédées en droit social. Pour ne rien oublier des principaux évènements de l'année, voici l’occasion de faire une petite synthèse. Des solutions négociées pour résoudre le problème...
Lire la suiteLe ministre du travail supprime les élections prud’homales
Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015. Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat...
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