/image%2F0962409%2F20140311%2Fob_f205d4_logo-cfecgc-3d-hd.jpg){kind=logo}
La tentative du MEDEF d’aménager par une disposition générale le régime des irrégularités de forme et de procédure est particulièrement mal venue alors que le régime des sanctions en droit du travail est bien en deçà de ce que l’on peut attendre du non-respect...
Lire la suite
Par Elie Arié - Chroniqueur associé Cardiologue, enseignant à la chaire d’Economie et de gestion des Services de santé au Conservatoire national des Arts et métiers, Elie Arié est également l’auteur de nombreuses fictions et d’ouvrages sur la santé. Dans...
Lire la suite
Melissa NELSON est devenue l’icône des salariées à l’apparence physique avantageuse. Assistante dentaire depuis 10 ans du Docteur Knight, dentiste, elle a été licenciée, en 2010, aux motifs, qu’elle était trop belle ou plutôt qu’elle mettait potentiellement...
Lire la suite
Cette nouvelle forme de rupture de la relation contractuelle pourrait faire son entrée dans le Code du travail aux articles L1237-17 et suivants. Introduction Selon une jurisprudence bien établie, la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison...
Lire la suite
Changer de lieu de travail, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un réaménagement de l’espace de travail, n’est pas anodin : tout projet dans ce cadre doit recevoir l’avis du CHSCT avant sa mise en œuvre. Car les conséquences d’un déménagement ou même...
Lire la suite
La Fédération CFE-CGC de la métallurgie soutient que les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans les forfaits annuels en jours dans une entreprise du secteur privent les salariés des congés d’ancienneté prévus par la convention collective...
Lire la suite
(Le blog pratique du froit du travail) Par Maitre Nathalie LAILLER L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable (article L.1232-2 al.1er du code du travail). L’assistance du salarié...
Lire la suite
Le syndrome d'épuisement professionnel, dit de «burn out» n'est toujours pas reconnu en France au titre des maladies professionnelles. Faute de statistiques mais aussi de méthodologie qui permettrait de déterminer la présence de facteurs dangereux pour...
Lire la suite
La rupture conventionnelle rencontre un vif succès depuis son instauration par la loi du 25 juin 2008, il s’en conclurait plus de 20 000 par mois selon les chiffres publiés par le ministère du travail, et le rythme va crescendo. La plus grande vigilance...
Lire la suite
Le port d'un piercing au travail a fait l'objet de plusieurs jurisprudences, les décisions rendues par les juges varient en fonction du poste de travail occupé mais également du contexte de travail. Un salarié est normalement libre de porter un bijou...
Lire la suite
