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Les déviations financières des services de santé au travail ne sont possibles qu’en cachette, c’est la raison pour laquelle la loi santé au travail était cachée dans la loi retraite. Le conseil constitutionnel a donné raison à la CFE-CGC qui dénonçait...
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Syndicats et patronat se retrouveront le 25 novembre pour adapter les régimes complémentaires aux nouvelles règles, dont le report de l'âge légal à 62 ans. Lire l'article du figaro.fr
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La réparation des dépressions professionnelles est actuellement rendue impossible, sauf pour les retraités, du fait de l’application très restrictive par les Caisses Primaires d’Assurance Maladies (CPAM) de la réglementation. En effet, pour que ces maladies...
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La Cour de cassation a déjà jugé à de multiples reprises que la suppression d’un avantage en nature en raison d’un comportement fautif constitue une sanction pécuniaire prohibée. Tel est le cas de la suppression du véhicule de fonction en cas de non-atteinte...
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C'était il y a un mois. Danièle KARNIEWICZ était l'invitée du MODEM Brillamment et simplement, Danièle expose son point de vue de présidente de la CNAV et de syndicaliste L'union locale de Valenciennes vous invite à prendre connaissance de cette vidéo...
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Pour 790 euros HT par poste, la société propose l'installation d'un logiciel qui permet notamment d'enregistrer toutes les saisies sur le clavier (keylogger), les clics de souris, les sites internet visités, les conversations sur les services de messageries...
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............Contrairement aux pratiques souvent rencontrées dans les CE, la signature du président ne revêt pas un caractère obligatoire. D’autant que très souvent, à cette occasion, le président demande à corriger la rédaction proposée par le secrétaire....
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Le patron n’est pas maître chez lui. La Chambre super-sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle limite à l’exercice du pourvoir disciplinaire de l’employeur (Arrêt du 26 octobre 2010, n° 09-42.740). Le patron doit assurer la discipline interne...
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En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent...
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21 octobre 2010 Peut-on dire non à son patron ? (Editions TISSOT) Au quotidien le salarié est confronté à des sollicitations de la part de son employeur. Ce dernier peut lui demander de réaliser un travail urgent pour le lendemain ou de donner un coup...
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