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Comment se calculent les congés payés ? Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits ? Un salarié peut-il choisir librement la date de ses vacances ? Les familles ont-elles priorité pour obtenir leurs congés payés pendant les vacances scolaires...
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Dans les secteurs industriels où sont manipulés des produits potentiellement toxiques ou dangereux, des mesures existent pour protéger les salariés. Plus d’un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son travail. Voici...
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Tous les ans, le comité d'entreprise doit être consulté sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise et sur le projet de plan à venir. Il formule son avis au cours de deux réunions. La première doit avoir lieu avant le 1er octobre,...
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Votre employeur a pris l’habitude de verser aux salariés une prime de vacances ou il donne des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais cette année, il a décidé de mettre fin à ces pratiques. Savez-vous qu’il y a une procédure...
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Un salarié qui a accepté une convention de reclassement personnalisé peut contester son licenciement économique notamment si l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. En Savoir Plus Les juges considèrent que la mention de l'appartenance...
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Un syndicat doit justifier d’adhérents dans le périmètre de désignation du DS Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation précise que pour désigner un délégué syndical (DS) dans un établissement distinct , le syndicat doit avoir constitué, dans cet...
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Ce site est consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise. Le site permettra : au public d’accéder rapidement à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20...
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Des salariés sous surveillance La Commission nationale de l’informatique et des libertés a présenté son rapport d’activité 2009. Pour la première fois, elle a ordonné l’arrêt en urgence de dispositifs de surveillance de salariés. Lire l'article Retraite...
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La confédération CFE-CGC rappelle sa position sur la réforme des retraites et exprime ses revendications vis à vis du projet de loi présenté par le gouvernement Pour voir et écouter Danièle KARNIEWICZ : c'est ici
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Le temps passé par un salarié à des cocktails dînatoires sans pouvoir vaquer librement à ses occupations constitue du temps de travail effectif. Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de visiteur médical participe à des cocktails dînatoires à...
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