Journal CFE-CGC de Valenciennes (59)

Si un employeur envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, il est tenu, au préalable, de rechercher des possibilités de reclassement de ce salarié dans l'entreprise ou dans le groupe auquel cette dernière appartient. L'employeur...

Cette possibilité de renouvellement ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ( Code du travail , art. L. 1221-23). Mais pour prévoir cette clause de renouvellement dans le contrat de...

L'employeur doit fournir chaque année à ses salariés la liste des modifications apportées à la convention collective appliquée au sein de son entreprise. Lire l'article

Si une personne qui préside le CE ou le CHSCT alors qu’elle n’est pas le chef d’entreprise ou qu’elle n’en a pas les pouvoirs, ceci constitue un délit d’entrave sanctionné d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 € en vertu de l’article...

Plus du tiers (36 %) des salariés du privé disent avoir subi une discrimination, et 42 % disent en avoir été témoins, indique le sondage réalisé par l’institut CSA, pour le compte de la Halde, Lire l'article

L'union locale CFE-CGC de Valenciennes a sélectionné pour vous les articles ci dessous : Une négociation cruciale pour l'avenir du paritarisme Le COR détaille les modalités d’une réforme du calcul des retraites Le COR a remis au Parlement son rapport...

Les résultats des élections de la Mutualité Sociale Agricole de janvier 2010 ont été publiés sur le site national de la MSA. Au niveau national , la CFE-CGC se place en 2ème position des organisations syndicales de salariés en ayant obtenu 2376 sièges...

Nous nous invitons à regarder et écouter l'interview de Danièle Karniewicz sur France Inter concernant le projet de réforme des retraites. Danièle Karniewicz est présidente de la Caisse Nationale d'Assurances Vieillesse. Elle est secrétaire nationale...

La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître »...

Les deux articles ci dessous rappellent les obligations des employeurs en terme de procédure de licenciement individuel La procédure de licenciement pour motif personnel Les premiers commandements du licenciement pour motif personnel