Top articles
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Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés (JuriTravail)
En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l'absence ou la mauvaise information des employés, l'absence de déclaration,...
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Article 23 - Film Engagé sur le Monde du Travail
Article 23 Déclaration universelle des droits de l’homme Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination,...
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Amiens. La CGT a-t-elle conduit Goodyear au suicide ? (France TV Info)
En défendant l'emploi et les acquis sociaux à l'usine Goodyear d'Amiens (Somme), la CGT a-t-elle en réalité conduit l'entreprise et ses 1 173 salariés au suicide collectif ? Au lendemain de l'annonce par la direction du groupe de la fermeture prochaine...
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Ruptures du contrat de travail pour inaptitude physique : point de départ du versement des allocations d’assurance chômage par Pôle Emploi
Instruction n°2012-173 du 21 décembre 2012 (BOPE n°2013-1) Sommaire Partie 1. Rupture du contrat à durée indéterminée pour inaptitude physique d’origine non professionnelle 1. Avant la modification de l’article L. 1226-4 du code du travail 2. Après la...
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Relations amoureuses au travail : quelles conséquences sur l’emploi ? (JuriTravail)
A l’approche de la Saint Valentin, il semble nécessaire de rappeler que dans l’entreprise vie privée et vie professionnelle peuvent parfois être mêlées, notamment lorsque le salarié et son conjoint travaillent au sein de la même société. 50% des français...
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Goodyear : Pourquoi une SCOP serait illusoire!
Pour la CFE-CGC, il est puéril et peu sérieux d'imaginer la reprise en SCOP de la production de l'usine d'Amiens Nord alors que c'est l'activité agraire dans son ensemble qui doit être appréhendée. Le projet de SCOP ignore délibérément les réseaux commerciaux...
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Salariés, cadres = pas de forfait jours pour les "cadres intégrés" ! (cass. soc. 23.01.2013) JuriTravail
Peuvent être employés sous forfait-jours uniquement les cadres, qui n'entrent, ni dans la catégorie des cadres dirigeants, ni dans celle des cadres astreints à l'horaire collectif de travail, ainsi que les salariés non cadres qui disposent d'une autonomie...
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Enfin une bonne nouvelle
ArcelorMittal confirme la réouverture d'un haut-fourneau à Dunkerque mi-janvier Le producteur européen d'acier ArcelorMittal a confirmé mercredi la réouverture à la mi-janvier d'un haut-fourneau de son usine de Dunkerque (Nord), fermé depuis août, à la...
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Élections professionnelles dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre 2012
Si vous connaissez des salariés d’entreprises de moins de 11 salariés, rappelez leur qu'ils ont la possibilité de désigner le partenaire social qui les représentera dans leurs branches professionnelles. Les salariés sont répartis en 2 collèges : "Cadres"...
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Haro sur la rupture conventionnelle. Par Franc Muller, Avocat. (Village Justice)
La rupture conventionnelle a été introduite dans notre droit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant « modernisation du marché du travail ». Après plus de quatre années d’application, un constat s’impose avec la force de l’évidence : la rupture...
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Laurence Parisot : précarité bien ordonnée commence chez soi... Par Marianne.fr
La patronne du Medef rêve d'étendre au pays la gestion qu'elle impose à sa propre PME. Pressée par l'Elysée de conclure avec les syndicats un compromis «historique» sécurisant l'emploi (et les licenciements), la présidente du Medef ose brandir la menace...
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Sécurisation de l’emploi : des pacotilles
Si certains trouvent la CFE-CGC trop peu ouverte à la modernisation du travail version MEDEF je les invite, après avoir lu le communiqué ci dessous de la confédération CFE-CGC, à prendre connaissance de cet article paru dans Marianne.fr Négociations sur...
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Les congés conventionnels d'ancienneté doivent être pris en compte pour déterminer le plafond annuel des forfaits jours (WK-RH)
La Fédération CFE-CGC de la métallurgie soutient que les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans les forfaits annuels en jours dans une entreprise du secteur privent les salariés des congés d’ancienneté prévus par la convention collective...
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CFE-CGC Une représentativité incontestable
Depuis 1944, défendre les intérêts des personnels de l’encadrement est une évidence pour la CFE-CGC et l’ensemble des salariés français, tant dans les secteurs privés que publics. Avec la loi du 20 août 2008, le législateur a reformé de manière floue...
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Résultats des élections TPE : la CFE-CGC 1ère organisation syndicale dans la région Nord Pas de Calais
Suite aux élections TPE, la commission de proclamation des résultats pour la région Nord Pas de Calais a eu lieu ce 21/12/2012 dès 18 heures 30 a la DIRECCTE Lille. Pour rappel, ces élections concernaient les Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés...
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Déménagement et réaménagement de l’espace de travail : quels effets réels sur les salariés ? Par Sécafi
Changer de lieu de travail, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un réaménagement de l’espace de travail, n’est pas anodin : tout projet dans ce cadre doit recevoir l’avis du CHSCT avant sa mise en œuvre. Car les conséquences d’un déménagement ou même...
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Lettre Informations Juridiques du cabinet Action Conseils à Valenciennes
Au sommaire • Le licenciement sans sommation est-il possible? • Harcèlement moral et indemnisation du salarié victime • Indivision et droit de vote aux assemblées dans les sociétés par actions • L'ordinateur du demandeur d'emploi n'est pas saisissable...
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Haro sur la procédure ! (par WK-RH)
La tentative du MEDEF d’aménager par une disposition générale le régime des irrégularités de forme et de procédure est particulièrement mal venue alors que le régime des sanctions en droit du travail est bien en deçà de ce que l’on peut attendre du non-respect...
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Revirement de Jurisprudence sur la protection des salariés également conseillers prud’homaux. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
Attention cet article concerne tous les mandats de représentation extérieurs à l'entreprise et conférant le statut de salarié protégé La Cour de Cassation a longtemps considéré que la protection du conseiller prud’homme s’appliquait à compter de la proclamation...
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Les « lois Auroux »... par Jean Auroux (WK-RH)
Dans le cadre de ce numéro spécial, diffusé par WK-RH consacré aux 30 ans des « lois Auroux », qui mieux que Jean Auroux, pouvait en parler ? . Les Cahiers Lamy du CE : si entre l’ordonnance du 22 février 1945 qui crée le CE et l’année 1982, quelques...
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Professeurs Even et Debré : avez-vous pensé à l’impact de vos prescriptions sur la santé des patients ?
Communiqué CFE-CGC Chimie Les professeurs Even et Debré déclarent aujourd’hui dans un livre de 906 pages que la moitié des médicaments ne serviraient à rien, et voudraient en faire un ouvrage de référence pour les patients. Souhaitent-ils à eux seuls...
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PSA projette de racheter à Fiat ses parts dans Sevelnord (La Voix du Nord)
Le groupe PSA Peugeot-Citroën a pour projet de racheter à Fiat ses parts dans leur co-entreprise Sevelnord qui produit des monospaces et des véhicules utilitaires, selon un document qu'a pu consulter l'AFP, confirmant une information du site internet...
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Les faits de harcèlement dans l’entreprise facilités par la crise Par Juritravail
Propos désobligeants, insultes, brimades, humiliations, surcharge de travail, mise au placard, actes violents ou à caractère sexuel toucherait plus d’un français sur cinq. En 2010, 21,7 % de salariés se disaient victime d’au moins un comportement hostile...
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Principaux délais de prescription en droit social (JuriTravail)
En principe, le délai de prescription applicable est de 5 ans (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissance des faits, ou aurait du en avoir connaissance. Certains textes prévoient un délai de...
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Réforme des retraites et pénibilité. Par Laure-Anne Lopez-Petit, Consultante juridique. (Village Justice)
Afin de compenser le report de l’âge de départ à la retraite, le gouvernement avait pris l’engagement d’agir pour réduire la pénibilité au travail. C’est désormais chose faite : les principaux textes du dispositif de prévention de le pénibilité ont été...