Top articles
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Harcèlement sexuel et santé au travail (WK-RH)
Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel. Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés...
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Barème kilométrique 2012 sur les revenus 2011
Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Ce barème est en fait identique celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l'impôt sur le...
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Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC (Le Monde.fr)
Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l'avocat qui l'a soumise....
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Elections dans les TPE
Il y a les grandes... et les petites. Moi ma TPE elle me botte comme elle est ! Alors votez et faites voter CFE-CGC lors des élections dans les TPE qui se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2012. La CFE-CGC décline sur les antennes sa campagne pour...
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La rupture du contrat de travail à durée determinée en cas de liquidation judiciaire. Par Patrice Duponchelle, Avocat
La liquidation judiciaire de l’entreprise entraîne la cessation de l’activité mais ne permet pas la rupture anticipée des contrats de travail à durée déterminée et pourtant, les mandataires judiciaires doivent le faire. Le législateur souvent friand de...
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La loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au Journal officiel (WK-RH)
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au JO du 23 mars. Ce texte prévoit notamment la modulation du temps de travail sans accord du salarié, un bulletin de paie simplifié, la codification...
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Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu
Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu En dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011 Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui...
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Indexation des pensions de retraites AGIRC sérieux blocage !
Nouvelle preuve de l’amateurisme des signataires de l’accord AGIRC/ARRCO du 18 Mars 2011 que la CFE-CGC n’a pas signé : Cet accord de circonstance n’a pas prévu le rattrapage de l’inflation 2011 sur les pensions de retraite ! Bien sûr, cela satisfait...
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Sevelnord - Les représentants syndicaux seront reçus à Bercy le 1er mars
Date: Jeudi 23 Février 2012 Les syndicats de l'entreprise Sevelnord appellent à la mobilisation générale le jeudi 1er mars afin de soutenir les salariés du site. Une réunion publique est prévue à Hordain pour faire le point sur l'avenir de l'usine. A...
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Vols des familles nombreuses
De Gabrielle Cluzel dans le dernier numéro de Monde et Vie : « Imaginez deux jeunes retraités prenant ensemble les transports en commun. Anciens cadres, ils sont aussi pères de famille nombreuse puisqu’ils ont respectivement 5 et 7 enfants. … Dans le...
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PRECISIONS SUR VALIDITE FORFAITS JOURS Par CFE-CGC Chimie
Dans un arrêt du 31 janvier 2012, la cour de cassation a considéré que la convention individuelle de forfait en jours d’un salarié cadre de l’entreprise Métaux spéciaux relevant du secteur de l’industrie chimique était privée d’effet, ce dernier étant...
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13 janvier 2011 La rupture conventionnelle : vécu de terrain par un conseiller du salarié par G.LAUNE délégué Chimie CFE-CGC
Mme Parisot s’est félicitée récemment des près de 500 000 ruptures conventionnelles enregistrées depuis la création de ce mode de rupture. En dehors de nombreuses publications faites sur le sujet, il me semble intéressant de délivrer ici mon vécu de terrain...
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Actualité droit social
10 janvier 2011 Représentativité syndicale Comment mesurer l’audience électorale (WK-RH) En matière de mesure de la représentativité syndicale la cour de cassation, dans deux arrêts du 6 janvier 2011 , vient de rappeler/préciser que seul le nombre de...
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Elections de renouvellement à mi-mandat du CESER Nord - Pas de Calais
- Frédéric MOTTE réélu Président du CESER Nord - Pas de Calais - Bernard SOHET réélu premier Vice-Président Hémicycle du Conseil régional Siège de Région – Lille Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Nord-Pas de Calais, le 07 décembre...
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Obligation de sécurité : l’employeur fautif du seul fait de l’exposition au risque
L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas . uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable....
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Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge de la protection sociale vous informe :
Négociation AGIRC ARRCO du 25 novembre 2010 : première étape réussie ! Le premier objectif de la CFE CGC est atteint : l’AGFF* est prorogé jusqu’au 30 juin 2011. Notre priorité est de protéger les salariés afin qu’ils puissent partir en retraite au premier...
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Actualité droit social (TISSOT)
Licenciement économique : indiquez la rémunération dans vos propositions de reclassement Avant d'engager une procédure de licenciement économique, tout est mis en ouvre afin d'éviter la rupture du contrat de travail des salariés concernés. Vous leur proposez...
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la CFE-CGC explique la retraite complémentaire
Voici en avant première, le clip vidéo diffusé par la CFE-CGC dans le cadre de ses émissions de Libre expression : la CFE-CGC explique la retraite complémentaire... http://www.cfecgc.org/tchgcgc/cfecgcAGIRC.mov Cette séquence sera diffusée sur France...
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Rappel : Conseiller du salarié, conseiller prud'homal ils sont protégés contre le licenciement avant même toute formalité de publicité
Revenant sur sa position, la Cour de cassation vient de modifier le point de départ du statut protecteur dont bénéficient le conseiller du salarié et le conseiller prud'homal. Le premier est désormais protégé dès son inscription sur la liste départementale....
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Le départ en retraite à 60 ans maintenu jusqu’au 30 juin 2011 à l’Agirc et à l’Arrco
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc ont décidé, le 25 novembre, de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui assure le financement de la retraite complémentaire sans décote...
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Payer mieux un salarié peut mener l'employeur aux Prud'hommes
Voila une jurisprudence bien surprenante : un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail au tord de l’employeur au motif que celui-ci à modifié le mode de calcul de sa rémunération sans son consentement alors que cette modification...
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26 novembre 2010 Le certificat médical, un élément de preuve pour le salarié harcelé (actuel-hse.fr)
Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur...
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Tickets restaurant : utilisables pour vos crèmes dessert préférées
3 millions de salariés bénéficient des titres restaurant, couramment appelés tickets restaurant ou chèques déjeuner. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a annoncé le 5 novembre dernier, que ces titres permettront désormais d’acheter des produits...
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Le conseil constitutionnel donne raison à la CFE-CGC : la santé au travail mérite un débat public et transparent !
Les déviations financières des services de santé au travail ne sont possibles qu’en cachette, c’est la raison pour laquelle la loi santé au travail était cachée dans la loi retraite. Le conseil constitutionnel a donné raison à la CFE-CGC qui dénonçait...
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La loi portant réforme des retraites est promulguée
Tout juste validée par le Conseil constitutionnel (v. ci-dessous), la loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre (v. Bref social n° 15721 du 29 octobre 2010), a été aussitôt promulguée par le Chef de l’État...