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Top articles
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Désignation de RSS
Rappels : · Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel (DP) comme représentant...
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Forfait jours et loi Travail/ El Khomri du 8 août 2016 : qu’est-ce qui va changer (Village Justice)
En 2014, selon une étude la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), 25% des salariés seraient en forfait jours.A cet égard, le dispositif du forfait jours est particulièrement attractif pour un employeur : il...
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Ce rapport qui réhabilite les 35 heures Par Luc PEILLON
La baisse du temps de travail a été «la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970», juge un rapport parlementaire adopté mardi. C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel...
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Question fréquente : les documents à remettre aux salariés à la rupture du contrat de travail
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l’employeur remet obligatoirement au salarié : un certificat de travail qui atteste, notamment,...
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Le trajet «domicile-bureau» bientôt considéré comme du temps de travail ?
Les déplacements en début et fin de journée d'un employé itinérant constituent du temps de travail, a tranché la Cour européenne de justice. Une décision qui pourrait chambouler très concrètement le droit du travail français. L'arrêt est inédit. La Cour...
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Emploi et compétitivité sont-ils miscibles dans l’industrie ?", s'interroge Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC (Usine Nouvelle)
Si Gabriel Artero ne renie pas le rôle des services de l'Etat dans les contrats que l'industrie gagne à l'export, il s'interroge cependant dans cette tribune sur la pertinence de certaines mesures gouvernementales. "Dans les faits, le CICE profite-t-il...
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Quand le temps de trajet devient du temps de travail...(Miroir Social)
..........Au sens de la CJUE, le temps de trajet, lorsqu’il est inhérent à la qualité de travailleur itinérant, doit être considéré comme du temps de travail effectif, et à ce titre rémunéré ou du moins compensé. La décision n’a donc aucune conséquence...
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Le travail disparaît (Par Marco NOUR)
A chaque publication des chiffres du chômage nous avons les réactions suivantes : - il est nul. - la croissance va bien finir par arriver. - nous avons pris les bonnes mesures ; il faut un peu de patience. La question essentielle de la disparition du...
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Un robot va-t-il vous piquer votre travail ? (Le Figaro.fr)
Une étude menée dans trois grands pays développés, Japon, États-Unis et Royaume-Uni, montre que les robots sont susceptibles d'occuper la moitié des emplois en 2035. Petit à petit l'idée, d'une extension massive de la robotisation du monde du travail...
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Colloque sur le thème des AIDANTS FAMILIAUX
L'Union Régionale CFE CGC Hauts de France organise un Colloque sur le thème des AIDANTS FAMILIAUX le 26 septembre 2019 de 17 à 21h Salle des fêtes Raoul Masqueliez Flers Bourg au 167, rue Jules Guesde Villeneuve d’Ascq 2 tables rondes, animées par Alain...
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Heures supplémentaires : elles ne se paient pas en bouquet de fleurs ! (TISSOT)
Afin de faire face à une urgence, votre employeur vous demande de faire des heures supplémentaires. La rémunération de ces heures est majorée. On sait qu’une prime exceptionnelle ne peut tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Qu’en est-il...
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Et si c'était "la fin de la récré" pour l’évasion fiscale des multinationales ? (L'Usine Nouvelle)
Cernées. Les multinationales qui s’organisent pour échapper à l’impôt ne pourront plus le faire bien longtemps. Avec les initiatives de la Commission européenne, comme de l’OCDE et du G20, de nouveaux accords internationaux prévoient d’amener une plus...
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Réforme des Retraites
La transformation des modifications des systèmes de retraite a été, lancée par le gouvernement. Sur ce sujet, à la fois technique et très politique, les échanges entre le gouvernement et les organisations syndicales vont aller crescendo. Afin de pouvoir...
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PSA et TOYOTA
INFOS REUTERS , TOYOTA , PSA , CONSTRUCTEURS PUBLIÉ LE 22/11/2018 À 17H55, MIS À JOUR LE 23/11/2018 À 06H40 Le français PSA et le japonais Toyota ont décidé de revoir les contours de leur alliance, ce qui se traduira par un arrêt de leur collaboration...
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Outils . Chômage : les indemnités prud’homales sortent du calcul du différé d’indemnisation (Miroir Social)
Les interlocuteurs sociaux, réunis le 18 décembre au siège du MEDEF, ont corrigé les règles d’assurance chômage après leur annulation début octobre par le Conseil d’État. Ils ont conclu un avenant (très satisfaisant selon notre organisation) qui permet...
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Nouveautés droit social, issues de la loi REBSAMEN (TISSOT)
Loi Rebsamen : les nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel Il est désormais possible d'organiser des réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel lorsqu'un projet nécessite leur information ou consultation....
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Portabilité gratuite de la prévoyance complémentaire pour les salariés au 1er juin 2015.
Par Xavier Berjot, Avocat. Après l’extension de la portabilité de la complémentaire santé au profit des anciens salariés pris en charge par Pôle Emploi (depuis le 1er juin 2014), la portabilité de la prévoyance complémentaire s’applique de manière généralisée...
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Les DP peuvent être assistés d’un représentant par confédération syndicale lors des réunions (Miroir Social)
Par un arrêt en date du 28 janvier 2015 (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-24242 PB), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son interprétation des dispositions du Code du travail permettant aux délégués du personnel d’être assistés d’un...
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Chaque passage d’une année à l’autre réserve son lot de hausses, de revalorisations, de nouveaux dispositifs sociaux ou fiscaux… 2015 ne déroge pas à la règle.
Côté revalorisations des salaires et des prestations, peu ou pas de coups de pouce à attendre, hormis pour les fonctionnaires de catégorie C. Les principales évolutions résultent de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Elles se...
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Loi Travail : les 5 principales mesures qui concernent les salariés (Juritravail)
Les congés pour évènements familiaux revus à la hausse Les heures supplémentaires potentiellement moins rémunérées La protection contre le licenciement après le congé maternité étendue L'aide à la recherche d'un premier emploi pour les jeunes La prime...
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Salariés, Cadres : quelles indemnités pourrez-vous obtenir aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause après le Barème « Macron » (article 87 D du projet de loi Macron) ? Par Frédéric CHHUM - Avocat
L’article 87 D du projet de loi (reproduit intégralement ci-dessous) modifie les articles historiques L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail, qui réglementaient les indemnités de licenciement sans cause des salariés depuis 1973. Ce projet de loi va...
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Le délai de prévenance est-il assimilable à un préavis ? (Les Echos)
A partir de quelle date puis-je considérer que ma période d'essai est terminée ? » Voilà la question que se pose chaque nouvel embauché. Interrogation d'autant plus légitime que les règles régissant la période d'essai ont été changées par la loi du 25...
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Rupture du contrat de travail : l’attestation destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai
Il n'est pas rare que les attestations destinées à Pôle emploi soient remises aux salariés quelques jours après la fin du contrat de travail. La Cour de cassation considère que cette pratique ouvre droit à l'attribution de dommages-intérêts au bénéfice...
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Salariés, sachez communiquer via votre messagerie électronique dans votre entreprise. Par Judith Bouhana, Avocat.
6 millions de courriels sont échangés en France chaque jour par 40 millions d’internautes [1]. Parmi eux, employeurs et salariés échangent chaque jour des messages personnels et professionnels. Comment le salarié peut-il communiquer librement par sa messagerie...
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La pause fiscale de François Hollande : promesse ou réalité ???
Le président de la République a promis hier qu'il n'y aurait aucune augmentation d'impôts en 2015. Mais quelle est sa définition d'une pause ? La CFE-CGC refuse la modulation des allocations familiales. Ce sont 600 000 familles qui vont être touchées...