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Top articles
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Professeurs Even et Debré : avez-vous pensé à l’impact de vos prescriptions sur la santé des patients ?
Communiqué CFE-CGC Chimie Les professeurs Even et Debré déclarent aujourd’hui dans un livre de 906 pages que la moitié des médicaments ne serviraient à rien, et voudraient en faire un ouvrage de référence pour les patients. Souhaitent-ils à eux seuls...
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Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Théoriquement consensuel, cet article a pourtant provoqué de vifs débats. Explications. Quel est l’enjeu ? 44 % des entreprises françaises déclaraient, en 2009, proposer une complémentaire « santé » à tout ou partie de leurs salariés, selon les chiffres...
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Solde des congés payés : il est temps de s’organiser
Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus ! Peu de possibilités de report existent, même si un nouveau cas a été reconnu récemment. Faites donc le point pour organiser...
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Revirement de Jurisprudence sur la protection des salariés également conseillers prud’homaux. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
Attention cet article concerne tous les mandats de représentation extérieurs à l'entreprise et conférant le statut de salarié protégé La Cour de Cassation a longtemps considéré que la protection du conseiller prud’homme s’appliquait à compter de la proclamation...
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Les Français ne sont pas paresseux mais épuisés (Juri Travail)
Les Français sont régulièrement critiqués sur leur capacité et leur force de travail. Les chiffres démontrent pourtant qu'ils font partie des meilleurs travailleurs et que leur souffrance au travail provient de leur profond investissement. L'autodénigrement...
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Sécurité Sociale : à quelle sauce les salariés et les retraités seront euthanasiés
Après les niches fiscales, la chasse est maintenant ouverte aux niches sociales La Cour des comptes préconise 15 mds d’économies sur les niches sociales Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public le 8 septembre, la Cour des comptes...
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La loi portant réforme des retraites est promulguée
Tout juste validée par le Conseil constitutionnel (v. ci-dessous), la loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre (v. Bref social n° 15721 du 29 octobre 2010), a été aussitôt promulguée par le Chef de l’État...
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Elections de renouvellement à mi-mandat du CESER Nord - Pas de Calais
- Frédéric MOTTE réélu Président du CESER Nord - Pas de Calais - Bernard SOHET réélu premier Vice-Président Hémicycle du Conseil régional Siège de Région – Lille Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Nord-Pas de Calais, le 07 décembre...
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Principaux délais de prescription en droit social (JuriTravail)
En principe, le délai de prescription applicable est de 5 ans (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissance des faits, ou aurait du en avoir connaissance. Certains textes prévoient un délai de...
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Salariés, cadres = pas de forfait jours pour les "cadres intégrés" ! (cass. soc. 23.01.2013) JuriTravail
Peuvent être employés sous forfait-jours uniquement les cadres, qui n'entrent, ni dans la catégorie des cadres dirigeants, ni dans celle des cadres astreints à l'horaire collectif de travail, ainsi que les salariés non cadres qui disposent d'une autonomie...
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Goodyear : Pourquoi une SCOP serait illusoire!
Pour la CFE-CGC, il est puéril et peu sérieux d'imaginer la reprise en SCOP de la production de l'usine d'Amiens Nord alors que c'est l'activité agraire dans son ensemble qui doit être appréhendée. Le projet de SCOP ignore délibérément les réseaux commerciaux...
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Déménagement et réaménagement de l’espace de travail : quels effets réels sur les salariés ? Par Sécafi
Changer de lieu de travail, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un réaménagement de l’espace de travail, n’est pas anodin : tout projet dans ce cadre doit recevoir l’avis du CHSCT avant sa mise en œuvre. Car les conséquences d’un déménagement ou même...
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la CFE-CGC explique la retraite complémentaire
Voici en avant première, le clip vidéo diffusé par la CFE-CGC dans le cadre de ses émissions de Libre expression : la CFE-CGC explique la retraite complémentaire... http://www.cfecgc.org/tchgcgc/cfecgcAGIRC.mov Cette séquence sera diffusée sur France...
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Élections professionnelles dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre 2012
Si vous connaissez des salariés d’entreprises de moins de 11 salariés, rappelez leur qu'ils ont la possibilité de désigner le partenaire social qui les représentera dans leurs branches professionnelles. Les salariés sont répartis en 2 collèges : "Cadres"...
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PRECISIONS SUR VALIDITE FORFAITS JOURS Par CFE-CGC Chimie
Dans un arrêt du 31 janvier 2012, la cour de cassation a considéré que la convention individuelle de forfait en jours d’un salarié cadre de l’entreprise Métaux spéciaux relevant du secteur de l’industrie chimique était privée d’effet, ce dernier étant...
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Laurence Parisot : précarité bien ordonnée commence chez soi... Par Marianne.fr
La patronne du Medef rêve d'étendre au pays la gestion qu'elle impose à sa propre PME. Pressée par l'Elysée de conclure avec les syndicats un compromis «historique» sécurisant l'emploi (et les licenciements), la présidente du Medef ose brandir la menace...
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Enfin une bonne nouvelle
ArcelorMittal confirme la réouverture d'un haut-fourneau à Dunkerque mi-janvier Le producteur européen d'acier ArcelorMittal a confirmé mercredi la réouverture à la mi-janvier d'un haut-fourneau de son usine de Dunkerque (Nord), fermé depuis août, à la...
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Quand l’habit fait le moine
En décidant que « les individus sont principalement jugés sur leur apparence », une des plus grande banque Suisse est en train d’essayer de faire mentir le fameux proverbe qui nous indique que l’habit ne fait pas le moine. Mesdames, il est important que...
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L’intérim ne peut servir pour une activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice (Juritravail)
Le recours par l'entreprise utilisatrice à des missions successives avec le même salarié, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente (1). Le statut des travailleurs intérimaires...
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Medef : provocation et surenchère !
Alors que le Medef a obtenu 40 milliards d’euros d'aides pour les entreprises sur trois ans, 8 à 10 millions de ménages viennent de voir leur imposition sur les revenus augmenter de 4,33 milliards d'euros en 2014 ! Dans ces conditions, je crois que la...
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Pierre Gattaz appelle la France à sortir de la convention internationale sur les licenciements
Décidément le patron du Medef national ne recule devant aucune provocation. Après le smic jeune, après la fin des 35h, après sa demande de brûler le Code du travail, après sa proposition la semaine dernière du retour à un dialogue social préhistorique,...
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fiches pratiques sur les mesures d'aide aux entreprises
Ci-dessous une information du Ministère de l’Economie et des Finances De : BOULANT Ines Envoyé : jeudi 19 mars 2020 12:02 Objet : Coronavirus : fiches pratiques sur les mesures d'aide aux entreprises Importance : Haute Mesdames, Messieurs, A la demande...
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Coronavirus Fermeture Union Locale de Valenciennes
Bonjour, Face aux recommandations gouvernementales et afin de faire face à la propagation du Coronavirus, nous vous informons que l'Union Locale de Valenciennes sera fermée au public jusqu’à nouvel ordre et que toutes les réunions de mars organisées au...
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Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe (miroir social)
La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. »...
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Mouvement patronal : Attention danger !
Manifester après avoir obtenu 41 milliards d’euros du gouvernement sur trois ans, manifester par rapport au compte de pénibilité qui a été négocié avec les organisations patronales courant 2013 : cela n’a pas de sens pour la CFE-CGC. Cela ressemble à...