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Top articles
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Pour la cour de cassation L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas nécessairement une discrimination syndicale
Dans une affaire, un salarié ayant exercé de très nombreux mandats de représentant du personnel reprochait à l'employeur de ne jamais l'avoir promu tout au long de ses vingt-neuf années de carrière professionnelle. S'estimant victime de discrimination...
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Le 11 mars, Bernard Van Craeynest (CFE-CGC) a été élu président du conseil d'administration de l’Agirc
Le 11 mars, Bernard Van Craeynest (CFE-CGC) a été élu président du conseil d'administration de l’Agirc, selon le principe de l'alternance de la présidence tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Il succède à Philippe...
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Comité d'entreprise
Sanctionné pour être arrivé en retard à la réunion du CE Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un salarié protégé, en raison de faits commis dans le cadre de son mandat représentatif. Dans une affaire, un laboratoire a notifié...
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Retraites : Communiqué Confédération CFE-CGC du 8 septembre
Retraite Une réforme caduque Le président de la République a annoncé ce jour quelques mesures complémentaires au projet de loi de réforme des retraites. La CFE-CGC apprécie ces avancées pour les personnes concernées. Ces évolutions représentent un milliard...
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Licencié pour faute lourde pour avoir refusé d'appliquer sa clause de mobilité
Dans une affaire, un ingénieur a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reprochait d'avoir refusé plusieurs missions alors que son contrat contenait une clause de mobilité. Le salarié conteste l'existence de cette faute lourde, et saisit le...
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Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 2 juin 2010 , que l’absence d’autorisation préalable de l’employeur n’exclue pas un accord tacite de sa part. C’est le cas lorsque l’employeur est informé régulièrement que le salarié effectue des heures...
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Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites ?
La réforme va-t-elle aggraver la situation, déjà fragile, des femmes face à la retraite ? Malgré des amendements au projet de loi proposés cet été, leur situation risque de rester préoccupante. Mesdames : Toutes dans la rue ce Mardi 7 septembre Messieurs...
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Les époux se doivent fidélité, secours et assistance...mais pas au boulot !
Le licenciement d'un salarié, motivé par le comportement de son conjoint doit être annulé pour discrimination fondée sur la situation familiale du salarié. Dans une affaire, un responsable informatique, a été licencié pour faute grave. Il était reproché...
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Elections professionnelles : Information Emilie Raynaud Juriste à la fédération de la Chimie CFE-CGC
Le Ministère du travail a récemment diffusé les nouveaux imprimés CERFA pour les élections professionnelles. Vous trouverez à l'adresse suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/ , Rubrique "Elections des représentants du personnel...
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Ce qu'il faut absolument savoir sur la faute grave : Procédure et conséquences
Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs. Lire l'excellente synthèse réalisée par Xavier Berjot, avovat Définition de la faute grave Exemples de la faute grave...
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Actualité droit social : Licenciement économique, résiliation judiciaire du contrat de travail, actualité droit du travail, absence visite médicale de reprise, primauté laugue française
Licenciement économique : son motif peut être contesté pendant cinq ans, par Par Nadine Regnier Rouet, Avocat Par une décision du 15 juin 2010, la Cour a décidé que le motif économique de licenciement pouvait être contesté pendant cinq ans par le salarié,...
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Mobilisation du 7 septembre et Pétition CFE-CGC
Message de Raymond ANNALORO, président de l'Union Régionale CFE-CGC du Nord Pas de Calais Comme vous le savez, notre Organisation à décidé de se mobiliser le 7 septembre 2010 et de rejoindre l'intersyndicale pour la Journée d'Action pour la défense des...
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Appel solennel du président de la CFE-CGC à manifester ce samedi 2 octobre
L'union locale de Valenciennes vous engage à prendre connaissance de la vidéo CFE-CGC concernant les raisons majeures de manifester ce samedi 2 octobre. Mesdames, vous y découvrirez comment vous risquez d'être les grandes perdantes de cette réforme inique...
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Rappel : Comité d’entreprise : Président, secrétaire, 2 acteurs majeurs, complémentaires pour une bonne réunion de comité d’entreprise
............Contrairement aux pratiques souvent rencontrées dans les CE, la signature du président ne revêt pas un caractère obligatoire. D’autant que très souvent, à cette occasion, le président demande à corriger la rédaction proposée par le secrétaire....
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Effrayant : SurveillerMonSalarié.com propose aux entreprises d'installer un mouchard sur le poste de leurs salariés
Pour 790 euros HT par poste, la société propose l'installation d'un logiciel qui permet notamment d'enregistrer toutes les saisies sur le clavier (keylogger), les clics de souris, les sites internet visités, les conversations sur les services de messageries...
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Danièle Karniewicz : "les recettes pour alimenter les retraites ne sont pas suffisantes"
Danièle Karniewicz, s'exprime sur France Inter en sa qualité de présidente de la CNAV Eric Woerth, le ministre du Travail a présenté ce matin l’avant-projet de loi sur les retraites. Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse...
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Communiqué confédéral: Santé au travail Les députés de la majorité organisent l’irresponsabilité du MEDEF
Le texte sur la réforme des retraites en cours d’adoption au Parlement a fait l’objet d’un cavalier législatif avec la partie consacrée à la médecine du travail. Les sénateurs avaient corrigé la copie en proposant une gestion paritaire réelle, avec alternance...
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Sophie GUIEYSSE DRH de Canal+ devrait voir revenir comme un boomerang la scandaleuse cabale montée contre la CGC.
COMMUNIQUÉ DE LA CGC MÉDIA Sophie GUIEYSSE DRH de Canal+ devrait voir revenir comme un boomerang la scandaleuse cabale montée contre la CGC. Ce matin 3 novembre 2010, le site Médiapart a publié un article intitulé : " A Canal+, l’anti-syndicalisme, c’est...
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Sécurité sociale 2011 : Avenir à crédit par Danièle Karniewicz :
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale affiche un déficit de 21,3 milliards d’euros pour le régime général en 2011, dont 11,5 pour l’assurance maladie, 6,9 pour la retraite, 3 pour la famille et 0,1 pour les accidents du travail. Cette...
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Tickets restaurant : utilisables pour vos crèmes dessert préférées
3 millions de salariés bénéficient des titres restaurant, couramment appelés tickets restaurant ou chèques déjeuner. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a annoncé le 5 novembre dernier, que ces titres permettront désormais d’acheter des produits...
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Comment le conte de fées Toyota a volé en éclats..
On lira sur le Blog CFE-CGC de la Redoute : L'accession de Toyota à la première place des constructeurs automobiles mondiaux a donné lieu à une surenchère de louanges pour son fameux système de production. Le rappel massif de véhicules défectueux semble...
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Actualité droit social (TISSOT)
Licenciement économique : indiquez la rémunération dans vos propositions de reclassement Avant d'engager une procédure de licenciement économique, tout est mis en ouvre afin d'éviter la rupture du contrat de travail des salariés concernés. Vous leur proposez...
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Représentativité catégorielle CFE-CGC confirmée
Représentativité catégorielle Dont acte ! Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide les dispositions de la Loi du 20 août 2008 propres à la représentativité des organisations syndicales...
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Obligation de sécurité : l’employeur fautif du seul fait de l’exposition au risque
L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas . uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable....
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13 janvier 2011 La rupture conventionnelle : vécu de terrain par un conseiller du salarié par G.LAUNE délégué Chimie CFE-CGC
Mme Parisot s’est félicitée récemment des près de 500 000 ruptures conventionnelles enregistrées depuis la création de ce mode de rupture. En dehors de nombreuses publications faites sur le sujet, il me semble intéressant de délivrer ici mon vécu de terrain...