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Top articles
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Retraites Résolution du comité directeur CFE-CGC du 23 juin 2010
La CFE-CGC est consciente que le dossier retraites doit se traiter en trouvant des réponses liées aux contraintes démographiques et en mettant en œuvre de nouvelles ressources financières. Le projet du gouvernement ne pérennise pas le système de retraite...
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Pétition CFE-CGC : Tous actifs sur les retraites ! Dernier délai : Mardi 22 juin
La confédération CFE-CGC ne s’associe pas aux manifestations de la journée du 24 juin mais a opté pour la rédaction d'une pétition dont les principales revendications sont : Ø La prise en compte des années d'études Ø La mise en place d'un « bouclier retraite...
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La mise à pied conservatoire possible avant un licenciement non disciplinaire
Nouveau : le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire . C'est en ces termes que la Cour de cassation a statué de manière inédite , le...
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Rémunération : comparaison avec le salaire minimum; Vers une indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien; L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite de repr
Pour la Cour de cassation, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti conventionnel Lire l'article...
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Ouverture du site Internet www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Ce site est consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise. Le site permettra : au public d’accéder rapidement à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20...
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Retraites Complémentaires : AGIRC/ARRCO
AGIRC/ARRCO Une déclaration de guerre Lors de la négociation du 9 mars 2011 relative aux régimes de retraite complémentaire, les employeurs nous ont remis un projet d'accord censé répondre à trois objectifs : 1. stabiliser le taux de rendement Les solutions...
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CRP ou CTP et droits des salariés; Cadre et Assimilé cadre, c'est du pareil au même
Un salarié qui a accepté une convention de reclassement personnalisé peut contester son licenciement économique notamment si l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. En Savoir Plus Les juges considèrent que la mention de l'appartenance...
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Négociations Unedic : le Medef reporte la séance
DERNIÈRE MINUTE : La prochaine séance de négociations aura lieu le vendredi 25 mars à 9h30 au siège du Medef. La réunion qui devait conclure aujourd'hui la renégociation de la convention d'assurance chômage pour deux ans a été reportée à la dernière minute,...
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Regards Croisés Protection Sociale N°5
Sur fond de crise financière internationale, la France fait pâle figure avec des mesures budgétaires qui se traduisent par l’imposition de la santé ! Les enjeux sont pourtant bien identifiés : il nous faut pérenniser un système de Protection Sociale qui...
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Le certificat de travail doit mentionner le solde d’heures de DIF
Le certificat de travail remis au salarié à son départ de l’entreprise doit désormais mentionner son solde d’heures de DIF, précise un décret publié au JO du 18 janvier. Sont également publiés dans ce JO cinq autres décrets (consulter les textes ci-dessous)...
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Prorogation de la date limite de la signature de la pétition CFE-CGC : Tous actifs sur les retraites
Afin de recueillir le plus grand nombre possible de signatures de la pétition "Tous actifs sur les retraites, la confédération CFE-CGC a décidé de proroger la date limite de signature, qui était auparavant fixée au 12 juin, au 15 septembre Les pétitions...
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Actualité Droit Social
15 mars 2011 Rupture conventionnelle : avantages et inconvénients (Juri Travail) La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n'est ni un licenciement ni une démission,...
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PPG Industries : le prix de la revitalisation du territoire fixé à 4 fois la valeur du SMIC par emploi supprimé
Au-delà des mesures de reclassements du PSE, une convention de revitalisation du territoire a été signée entre le sous-préfet et PPG industries. Elle prévoit la création de 233 emplois (créations d'entreprise, reprises d'entreprise, embauches en CDI,...
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Usage d’entreprise : suppression possible
Votre employeur a pris l’habitude de verser aux salariés une prime de vacances ou il donne des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais cette année, il a décidé de mettre fin à ces pratiques. Savez-vous qu’il y a une procédure...
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La protection des salariés face aux risques chimiques
Dans les secteurs industriels où sont manipulés des produits potentiellement toxiques ou dangereux, des mesures existent pour protéger les salariés. Plus d’un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son travail. Voici...
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Santé au travail
Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail Coprésidée par Jean-François Copé, la commission de réflexion sur la souffrance au travail livre un rapport qui préconise de réhumaniser le monde du travail et de donner au CHSCT...
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Le liquidateur judiciaire fait mal son boulot et le salarié trinque (Par G. LAUNE)
Le monde est devenu fou Dans un article posté le 7 novembre sur le site Village Justice, l'avocate Judith Bouhana ne se contente pas de rappeler que le liquidateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce a l’obligation de licencier les salariés...
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VŒUX 2010 de votre Union Locale CFE-CGC
Chers collègues et amis, L'année 2009 s'achève par un bilan économique plus que morose, des PME en difficultés, des grands groupes qui délocalisent leurs productions, nombreux sont vos collègues qui sont partis. La mise en application de la Loi du 20...
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RTT et dispense de préavis; Proposition reclassement à l'étranger
La question de cette semaine porte sur une conséquence peut-être inattendue lorsque l’employeur dispense un salarié de préavis : le paiement des jours de RTT acquis pendant cette période non travaillée En savoir plus Dans le Pas-de-Calais, une entreprise...
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Assurance chômage: syndicats et patronat finissent par s'accorder sur un projet
Au terme de laborieuses négociations, syndicats et patronat sont parvenus vendredi à un projet d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage pour la période 2011-2013, qui garde intacte l'architecture de la convention en cours. Après une concession...
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Licenciement justifié si un salarié ne signale pas une situation de danger; Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !
Tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ( code du travail , art. L. 4122-1). Cette obligation générale est bien évidemment modulée en fonction...
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail, par Olivier Bongrand, Avocat
La prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié reste un sujet d’actualité pour la Cour de cassation. Construction jurisprudentielle, la prise d’acte de rupture du contrat de travail est donc bien un mode alternatif à la rupture du contrat...
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19 juillet 2010 Carole Couvert secrétaire générale de la confédération CFE-CGC vous informe
Retraite La CFE-CGC mobilise pour le 7 septembre Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur...
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Caractéristiques particulières du CCD d'usage
Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; • Aucune indemnité...
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De la responsabilité de l’encadrement et de ses conséquences en droit du travail
La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir d’appréciation du chef d’entreprise dans un premier temps, lequel est soumis au contrôle judiciaire qui statue en dernier ressort pour prendre le langage...