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Top articles
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Conditions désignation délégué syndical au sein d'une UES; Transaction et CSG; Liberté expression des salariés
Un syndicat doit justifier d’adhérents dans le périmètre de désignation du DS Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation précise que pour désigner un délégué syndical (DS) dans un établissement distinct , le syndicat doit avoir constitué, dans cet...
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Vols des familles nombreuses
De Gabrielle Cluzel dans le dernier numéro de Monde et Vie : « Imaginez deux jeunes retraités prenant ensemble les transports en commun. Anciens cadres, ils sont aussi pères de famille nombreuse puisqu’ils ont respectivement 5 et 7 enfants. … Dans le...
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17 septembre 2010 Actualité du droit du travail de ce jour
Refus de participer à un plan de restructuration Le fait pour un salarié, ayant toujours appliqué les directives de son employeur, de lui faire savoir qu'il refusait de participer à la mise en œuvre d'un plan de restructuration, ne constitue pas un acte...
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Sevelnord - Les représentants syndicaux seront reçus à Bercy le 1er mars
Date: Jeudi 23 Février 2012 Les syndicats de l'entreprise Sevelnord appellent à la mobilisation générale le jeudi 1er mars afin de soutenir les salariés du site. Une réunion publique est prévue à Hordain pour faire le point sur l'avenir de l'usine. A...
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Egalité professionnelle : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore,
Dans une décision en date du 6 juillet 2010, la Cour de cassation vient de changer radicalement sa position pour définir les conditions d’une inégalité de salaires entre collègues de travail. En effet alors que jusqu’à cet arrêt, la Cour exigeait pour...
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26 novembre 2010 Le certificat médical, un élément de preuve pour le salarié harcelé (actuel-hse.fr)
Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur...
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Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu
Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu En dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011 Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui...
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La loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au Journal officiel (WK-RH)
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au JO du 23 mars. Ce texte prévoit notamment la modulation du temps de travail sans accord du salarié, un bulletin de paie simplifié, la codification...
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Manifestation de ce Samedi 2 Octobre
L'Union Locale de Valenciennes remercie vivemement celles et ceux d'entre vous qui étaient présents à cette manifestation Près de trois mille personnes étaient présentes malgré la pluie Nous vous invitons d'ores et déjà à bloquer la date du mardi 12 octobre,...
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Payer mieux un salarié peut mener l'employeur aux Prud'hommes
Voila une jurisprudence bien surprenante : un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail au tord de l’employeur au motif que celui-ci à modifié le mode de calcul de sa rémunération sans son consentement alors que cette modification...
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La rupture du contrat de travail à durée determinée en cas de liquidation judiciaire. Par Patrice Duponchelle, Avocat
La liquidation judiciaire de l’entreprise entraîne la cessation de l’activité mais ne permet pas la rupture anticipée des contrats de travail à durée déterminée et pourtant, les mandataires judiciaires doivent le faire. Le législateur souvent friand de...
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Rappel : Conseiller du salarié, conseiller prud'homal ils sont protégés contre le licenciement avant même toute formalité de publicité
Revenant sur sa position, la Cour de cassation vient de modifier le point de départ du statut protecteur dont bénéficient le conseiller du salarié et le conseiller prud'homal. Le premier est désormais protégé dès son inscription sur la liste départementale....
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Barème kilométrique 2012 sur les revenus 2011
Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Ce barème est en fait identique celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l'impôt sur le...
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Les faits de harcèlement dans l’entreprise facilités par la crise Par Juritravail
Propos désobligeants, insultes, brimades, humiliations, surcharge de travail, mise au placard, actes violents ou à caractère sexuel toucherait plus d’un français sur cinq. En 2010, 21,7 % de salariés se disaient victime d’au moins un comportement hostile...
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Embauche, emploi, carrière : faut-il être beau pour réussir ?
Salon de l’auto : Avez-vous vu… les hôtesses ? Elles n’ont pas pu vous échapper ! Un tri à l’embauche qui ne fait aucun doute… Non les postulantes n’avaient certainement pas toutes les jambes d’Adriana. Mais de manière générale les employeurs ont tendance...
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PSA projette de racheter à Fiat ses parts dans Sevelnord (La Voix du Nord)
Le groupe PSA Peugeot-Citroën a pour projet de racheter à Fiat ses parts dans leur co-entreprise Sevelnord qui produit des monospaces et des véhicules utilitaires, selon un document qu'a pu consulter l'AFP, confirmant une information du site internet...
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Haro sur la procédure ! (par WK-RH)
La tentative du MEDEF d’aménager par une disposition générale le régime des irrégularités de forme et de procédure est particulièrement mal venue alors que le régime des sanctions en droit du travail est bien en deçà de ce que l’on peut attendre du non-respect...
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Lettre Informations Juridiques du cabinet Action Conseils à Valenciennes
Au sommaire • Le licenciement sans sommation est-il possible? • Harcèlement moral et indemnisation du salarié victime • Indivision et droit de vote aux assemblées dans les sociétés par actions • L'ordinateur du demandeur d'emploi n'est pas saisissable...
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Résultats des élections TPE : la CFE-CGC 1ère organisation syndicale dans la région Nord Pas de Calais
Suite aux élections TPE, la commission de proclamation des résultats pour la région Nord Pas de Calais a eu lieu ce 21/12/2012 dès 18 heures 30 a la DIRECCTE Lille. Pour rappel, ces élections concernaient les Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés...
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Actualité droit social
10 janvier 2011 Représentativité syndicale Comment mesurer l’audience électorale (WK-RH) En matière de mesure de la représentativité syndicale la cour de cassation, dans deux arrêts du 6 janvier 2011 , vient de rappeler/préciser que seul le nombre de...
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CFE-CGC Une représentativité incontestable
Depuis 1944, défendre les intérêts des personnels de l’encadrement est une évidence pour la CFE-CGC et l’ensemble des salariés français, tant dans les secteurs privés que publics. Avec la loi du 20 août 2008, le législateur a reformé de manière floue...
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Manifestation Retraites du 7 septembre
L'Union Locale vous remercie de votre mobilisation lors du rassemblement du 7 septembre sur le Valenciennois. Nous étions environ 5000 à Valenciennes sur les pavés .... Malgré ce message fort des salarié(e)s, retraité(e)s, demandeurs d'emplois, il est...
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Les congés conventionnels d'ancienneté doivent être pris en compte pour déterminer le plafond annuel des forfaits jours (WK-RH)
La Fédération CFE-CGC de la métallurgie soutient que les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans les forfaits annuels en jours dans une entreprise du secteur privent les salariés des congés d’ancienneté prévus par la convention collective...
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2 novembre 2010 le mandat de délégué syndical prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives dans l’entreprise. Par Emilie RAYNAUD, Juriste Fédération Chimie CFE-CGC
Dans un arrêt du 22 septembre 2010, la cour de cassation a posé le principe selon lequel le mandat de délégué syndical prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives dans l’entreprise. La Cour de Cassation impose donc aux syndicats...
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Sécurisation de l’emploi : des pacotilles
Si certains trouvent la CFE-CGC trop peu ouverte à la modernisation du travail version MEDEF je les invite, après avoir lu le communiqué ci dessous de la confédération CFE-CGC, à prendre connaissance de cet article paru dans Marianne.fr Négociations sur...