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Top articles
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Haro sur la rupture conventionnelle. Par Franc Muller, Avocat. (Village Justice)
La rupture conventionnelle a été introduite dans notre droit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant « modernisation du marché du travail ». Après plus de quatre années d’application, un constat s’impose avec la force de l’évidence : la rupture...
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Le départ en retraite à 60 ans maintenu jusqu’au 30 juin 2011 à l’Agirc et à l’Arrco
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc ont décidé, le 25 novembre, de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui assure le financement de la retraite complémentaire sans décote...
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Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC (Le Monde.fr)
Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l'avocat qui l'a soumise....
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Ruptures du contrat de travail pour inaptitude physique : point de départ du versement des allocations d’assurance chômage par Pôle Emploi
Instruction n°2012-173 du 21 décembre 2012 (BOPE n°2013-1) Sommaire Partie 1. Rupture du contrat à durée indéterminée pour inaptitude physique d’origine non professionnelle 1. Avant la modification de l’article L. 1226-4 du code du travail 2. Après la...
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Amiens. La CGT a-t-elle conduit Goodyear au suicide ? (France TV Info)
En défendant l'emploi et les acquis sociaux à l'usine Goodyear d'Amiens (Somme), la CGT a-t-elle en réalité conduit l'entreprise et ses 1 173 salariés au suicide collectif ? Au lendemain de l'annonce par la direction du groupe de la fermeture prochaine...
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Le CAS mise sur le syndicalisme de services pour favoriser les adhésions
La France fait office de lanterne rouge en Europe avec un taux de syndicalisation de 8 %, contre des taux pouvant dépasser les 60 % dans les pays du Nord. Interpellé par cette situation, le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’emploie, dans une note de...
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Participez massivement à la journée de protestation du 2 octobre
Derrière la loi sur la réforme des retraites se cache une volonté certaine du gouvernement de faire glisser progressivement la retraite par répartition vers un système par capitalisation. Si cette perspective vous tente sachez que les fonds de pension...
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Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge de la protection sociale vous informe :
Négociation AGIRC ARRCO du 25 novembre 2010 : première étape réussie ! Le premier objectif de la CFE CGC est atteint : l’AGFF* est prorogé jusqu’au 30 juin 2011. Notre priorité est de protéger les salariés afin qu’ils puissent partir en retraite au premier...
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Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés (JuriTravail)
En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l'absence ou la mauvaise information des employés, l'absence de déclaration,...
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Réforme des retraites et pénibilité. Par Laure-Anne Lopez-Petit, Consultante juridique. (Village Justice)
Afin de compenser le report de l’âge de départ à la retraite, le gouvernement avait pris l’engagement d’agir pour réduire la pénibilité au travail. C’est désormais chose faite : les principaux textes du dispositif de prévention de le pénibilité ont été...
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La crise, ce prétexte pour baisser le coût du travail, mais pas celui du capital (La Tribune)
Par Michel Santi, économiste Comment augmenter la productivité, la compétitivité de la France? D'aucun répondront qu'il faut "baisser les coûts du travail". Pourtant, l'économiste Michel Santi note que si la réduction du coût du travail a permis à l'Allemagne...
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Les « lois Auroux »... par Jean Auroux (WK-RH)
Dans le cadre de ce numéro spécial, diffusé par WK-RH consacré aux 30 ans des « lois Auroux », qui mieux que Jean Auroux, pouvait en parler ? . Les Cahiers Lamy du CE : si entre l’ordonnance du 22 février 1945 qui crée le CE et l’année 1982, quelques...
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Plus d'un quart des seniors ont mis fin à leur CDI en signant une rupture conventionnelle (WK-RH)
La part des ruptures conventionnelles dépasse 25 % pour les salariés âgés de 58 à 60 ans, révèle une étude de la Dares diffusée le 24 mai. En 2012, les ruptures conventionnelles ont représenté 16 % des fins de contrat à durée indéterminée (CDI), derrière...
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Complémentaire santé : le « oui mais » des mutuelles au coup de rabot (Les Echos)
Les institutions de prévoyance contestent l'éventuelle suppression de la niche fiscale sur les contrats collectifs. Les acteurs de la complémentaire santé savaient le dispositif sur la sellette. Aussi, la perspective d'une suppression partielle des avantages...
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Prévoyance : L'obligation d'information dans les contrats de groupe (L'argus de l'assurance)
La souscription d'un contrat de prévoyance visant à assurer la couverture des salariés s'accompagne d'importantes obligations en matière d'information à la charge de l'employeur, dont il n'a pas toujours conscience. À défaut d'informer correctement ses...
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Le conseil constitutionnel donne raison à la CFE-CGC : la santé au travail mérite un débat public et transparent !
Les déviations financières des services de santé au travail ne sont possibles qu’en cachette, c’est la raison pour laquelle la loi santé au travail était cachée dans la loi retraite. Le conseil constitutionnel a donné raison à la CFE-CGC qui dénonçait...
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Tous à la manif du 12 octobre
Vous pensez qu'une réforme des retraites juste et équitable est nécessaire Nous aussi Vous pensez que ce n'est pas aux seuls salariés qui sont les premières victimes de la crise à en financer les conséquences Nous non plus Vous ne comprenez pas pourquoi...
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Elections dans les TPE
Il y a les grandes... et les petites. Moi ma TPE elle me botte comme elle est ! Alors votez et faites voter CFE-CGC lors des élections dans les TPE qui se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2012. La CFE-CGC décline sur les antennes sa campagne pour...
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Deux très mauvaises raisons de ne pas aller manifester ce jeudi 23 septembre
La loi sur la réforme des retraites étant votée, cela ne sert plus à rien de manifester Faux : Sous la présidence de Mitterand la loi sur les écoles libres a été retirée Sous la présidence de Chirac la loi sur le CPE a elle aussi eu un sort funeste Et...
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Actualité droit social
24 novembre 2010 Congés payés reportés : droit aux jours de fractionnement (TISSOT) Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires. Et...
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Indexation des pensions de retraites AGIRC sérieux blocage !
Nouvelle preuve de l’amateurisme des signataires de l’accord AGIRC/ARRCO du 18 Mars 2011 que la CFE-CGC n’a pas signé : Cet accord de circonstance n’a pas prévu le rattrapage de l’inflation 2011 sur les pensions de retraite ! Bien sûr, cela satisfait...
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Relations amoureuses au travail : quelles conséquences sur l’emploi ? (JuriTravail)
A l’approche de la Saint Valentin, il semble nécessaire de rappeler que dans l’entreprise vie privée et vie professionnelle peuvent parfois être mêlées, notamment lorsque le salarié et son conjoint travaillent au sein de la même société. 50% des français...
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Harcèlement sexuel et santé au travail (WK-RH)
Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel. Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés...
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Article 23 - Film Engagé sur le Monde du Travail
Article 23 Déclaration universelle des droits de l’homme Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination,...
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Entreprise: la crise accentue la violence du management
L'union Locale CFE-CGC de Valenciennes vous propose la lecture d'un excellent article qui vient de paraitre dans Marianne2.fr Vous trouverez ci dessous un extrait de chaque chapitre de l'article Pour accéder à l'article complet, c'est ici Plongée dans...