Top articles
-
Comment le conte de fées Toyota a volé en éclats..
On lira sur le Blog CFE-CGC de la Redoute : L'accession de Toyota à la première place des constructeurs automobiles mondiaux a donné lieu à une surenchère de louanges pour son fameux système de production. Le rappel massif de véhicules défectueux semble...
-
Présentation du 5ème rapport annuel de la HALDE
Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008. Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de...
-
Caractéristiques particulières du CCD d'usage
Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; • Aucune indemnité...
-
Harcèlement : Responsabilité de l'employeur. Durée de la protection du conseiller du salarié
Harcèlement : La responsabilité de l'employeur L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat. Ce qui signifie qu’à partir du moment où un salarié...
-
Intersyndicale Retraite : le temps des propositions
La CFE-CGC ne participera pas à la manifestation interprofessionnelle du 23 mars 2010 pour deux raisons. • Parce que suite au sommet social du 15 février, le président de la République a annoncé une méthode et un calendrier assoupli concernant les retraites....
-
La mise à pied conservatoire possible avant un licenciement non disciplinaire
Nouveau : le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire . C'est en ces termes que la Cour de cassation a statué de manière inédite , le...
-
Elections professionnelles : Information Emilie Raynaud Juriste à la fédération de la Chimie CFE-CGC
Le Ministère du travail a récemment diffusé les nouveaux imprimés CERFA pour les élections professionnelles. Vous trouverez à l'adresse suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/ , Rubrique "Elections des représentants du personnel...
-
communiqué intersyndical CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA
21 octobre : communiqué intersyndical CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Les journées du samedi 16 et du mardi 19 octobre 2010 confirment que la mobilisation est ancrée dans la durée à un haut niveau. Ce sont des millions de salariés qui dans le cadre...
-
Non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres (et inversement) ! Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers e
Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté. La Cour de...
-
Réforme de la représentativité syndicale de nouvelles précisions
L’application de la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation. Dans quels cas les élections professionnelles peuvent-elles désormais être annulées ? Quelles formalités respecter en cas de dépôt d’une...
-
Salariés, cadres : prescription de 5 à 3 ans aux prud’hommes, le changement, c’est maintenant ! Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, prévoit une réduction du délai de prescription de cinq à trois ans, pour les demandes, par les salariés, de rappel de salaires devant le Conseil de prud’hommes....
-
Une rupture conventionnelle peut dissimuler un licenciement. Par Franc Muller, Avocat. (Village Justice)
La rupture conventionnelle rencontre un vif succès depuis son instauration par la loi du 25 juin 2008, il s’en conclurait plus de 20 000 par mois selon les chiffres publiés par le ministère du travail, et le rythme va crescendo. La plus grande vigilance...
-
PPG Industries : le prix de la revitalisation du territoire fixé à 4 fois la valeur du SMIC par emploi supprimé
Au-delà des mesures de reclassements du PSE, une convention de revitalisation du territoire a été signée entre le sous-préfet et PPG industries. Elle prévoit la création de 233 emplois (créations d'entreprise, reprises d'entreprise, embauches en CDI,...
-
Salaires : Le sacrifice de l’encadrement
Le ministère du travail constate que « la moitié des cadres classés aux premiers niveaux des grilles cadres ont un salaire inférieur à 2 080 euros en 2010 ». Et de préciser : « la situation des premiers niveaux cadres s’est progressivement un peu dégradée...
-
Quand Cupidon s'invite au bureau ! (Le blog d'Artémis)
Ce n'est pas sea sex and sun mais cela lui ressemble ! Un curieux sondage vient d'être réalisé auprès d'un échantillon de 1 000 salariés par Opinion WAY. (suite à la demande des éditions Tissot) Résultat pour le moins étonnant qui ne va pas rassurer les...
-
Salaires 2011 : fortes hausses des rémunérations pour les RH (Intelligence RH)
Selon le guide des salaires publié au mois de septembre, les métiers des ressources humaines connaissent tous de fortes hausses de leurs rémunérations sur le fixe. La rémunération du DRH progresse ainsi de + 4 points par rapport à 2010. Seul bémol : les...
-
Xavier Bertrand condamne 30 000 chômeurs seniors à la misère !
François Fillon affirmait en 2010 que le gouvernement mettrait en place une nouveau dispositif en remplacement de l'allocation équivalent retraite supprimée au 1er janvier 2011. Hier, Xavier Bertrand a déclaré qu'elle ne verrait jamais le jour ! Il y...
-
« Autolicenciement » des salariés : L'UMP au secours des DRH et des patrons ?
Si en matière de licenciement, les organisations d'employeurs et l'UMP ont plébiscité la rupture conventionnelle, ceux-ci voient d'un très mauvais oeil la « prise d'acte » qui peut permettre aux salariés de s'autolicencier dans de bonnes conditions. Laurence...
-
Licencié pour avoir « dénigré ostensiblement » la SNEF (Miroir Social)
Gilles Lelièvre a été licencié le 9 mars 2011 de la SNEF, un groupe (9 000 salariés) spécialisé dans les installations électriques, pour faute grave. Laquelle ? Celle d’avoir rédigé un article sur le Miroir Social, qui contestait le licenciement le 4...
-
Les clauses d'objectifs doivent être rédigées en français (Miroir Social)
Dans les groupes internationaux, il est fréquent que les objectifs des salariés conditionnant le versement d’une prime variable soient rédigés en anglais. Par un arrêt en date du 29 juin dernier, la Cour de Cassation a jugé, pour la première fois, que...
-
Actualité Droit Social
16 juin 2011 Responsabilités encourues par l’entreprise et/ou ses dirigeants du chef de l’exposition de ses salariés expatriés ou en mission à des actes terroristes et à des pandémies. Par Xavier Xavier Gerbaud, Avocat De nombreuses Direction de Ressources...
-
Au secours : où sont les adhérents des syndicats ? Par Philippe Jaeger (Miroir Social)
Malgré les fanfaronnades récurrentes des leaders syndicaux pour galvaniser les têtes blanches de leurs congrès respectifs en annonçant des développements foudroyants, des progressions à deux chiffres de leur nombre d’adhérents, des créations de nombreuses...
-
Le vrai «cancer» de la France, c'est le chômage de masse (Marianne)
Les déclarations de Laurent Wauquiez n'en finissent plus de déclencher des remous au sein de la classe politique. Pour Patrick Trannoy, conseiller national du Mouvement Républicain & Citoyen, ces propos ne sont qu'un moyen de diversion pour occulter le...
-
La CFE-CGC s'oppose au harcèlement moral et à la discrimination syndicale chez Adecco par Arnaud De Brienne (Miroir Social)
Nous avons déjà évoqué à deux reprises l'affaire de harcèlement moral aggravé de discrimination syndicale frappant l'une de nos collègues directrice d'agence. L'article en question évoquait un phénomène de manipulation perverse assez bien élaboré mais...
-
Souffrance au travail : VI - la rémunération variable individuelle (Miroir Social)
Jusqu’à une époque récente, les employés étaient, pour la plupart, rémunérés par un salaire fixe et l'amélioration des résultats pouvait être récompensée par une promotion ou la révision du salaire. Souvent, s’ajoutaient aussi une ou plusieurs primes...