Top articles
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Mobilisation du 7 septembre et Pétition CFE-CGC
Message de Raymond ANNALORO, président de l'Union Régionale CFE-CGC du Nord Pas de Calais Comme vous le savez, notre Organisation à décidé de se mobiliser le 7 septembre 2010 et de rejoindre l'intersyndicale pour la Journée d'Action pour la défense des...
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De la responsabilité de l’encadrement et de ses conséquences en droit du travail
La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir d’appréciation du chef d’entreprise dans un premier temps, lequel est soumis au contrôle judiciaire qui statue en dernier ressort pour prendre le langage...
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Le CAS mise sur le syndicalisme de services pour favoriser les adhésions
La France fait office de lanterne rouge en Europe avec un taux de syndicalisation de 8 %, contre des taux pouvant dépasser les 60 % dans les pays du Nord. Interpellé par cette situation, le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’emploie, dans une note de...
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19 juillet 2010 Carole Couvert secrétaire générale de la confédération CFE-CGC vous informe
Retraite La CFE-CGC mobilise pour le 7 septembre Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur...
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail, par Olivier Bongrand, Avocat
La prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié reste un sujet d’actualité pour la Cour de cassation. Construction jurisprudentielle, la prise d’acte de rupture du contrat de travail est donc bien un mode alternatif à la rupture du contrat...
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Egalité professionnelle : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore,
Dans une décision en date du 6 juillet 2010, la Cour de cassation vient de changer radicalement sa position pour définir les conditions d’une inégalité de salaires entre collègues de travail. En effet alors que jusqu’à cet arrêt, la Cour exigeait pour...
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La protection des salariés face aux risques chimiques
Dans les secteurs industriels où sont manipulés des produits potentiellement toxiques ou dangereux, des mesures existent pour protéger les salariés. Plus d’un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son travail. Voici...
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Usage d’entreprise : suppression possible
Votre employeur a pris l’habitude de verser aux salariés une prime de vacances ou il donne des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais cette année, il a décidé de mettre fin à ces pratiques. Savez-vous qu’il y a une procédure...
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Prorogation de la date limite de la signature de la pétition CFE-CGC : Tous actifs sur les retraites
Afin de recueillir le plus grand nombre possible de signatures de la pétition "Tous actifs sur les retraites, la confédération CFE-CGC a décidé de proroger la date limite de signature, qui était auparavant fixée au 12 juin, au 15 septembre Les pétitions...
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CRP ou CTP et droits des salariés; Cadre et Assimilé cadre, c'est du pareil au même
Un salarié qui a accepté une convention de reclassement personnalisé peut contester son licenciement économique notamment si l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. En Savoir Plus Les juges considèrent que la mention de l'appartenance...
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Conditions désignation délégué syndical au sein d'une UES; Transaction et CSG; Liberté expression des salariés
Un syndicat doit justifier d’adhérents dans le périmètre de désignation du DS Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation précise que pour désigner un délégué syndical (DS) dans un établissement distinct , le syndicat doit avoir constitué, dans cet...
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Ouverture du site Internet www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Ce site est consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise. Le site permettra : au public d’accéder rapidement à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20...
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Pétition CFE-CGC : Tous actifs sur les retraites ! Dernier délai : Mardi 22 juin
La confédération CFE-CGC ne s’associe pas aux manifestations de la journée du 24 juin mais a opté pour la rédaction d'une pétition dont les principales revendications sont : Ø La prise en compte des années d'études Ø La mise en place d'un « bouclier retraite...
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Danièle Karniewicz : "les recettes pour alimenter les retraites ne sont pas suffisantes"
Danièle Karniewicz, s'exprime sur France Inter en sa qualité de présidente de la CNAV Eric Woerth, le ministre du Travail a présenté ce matin l’avant-projet de loi sur les retraites. Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse...
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Retraites Résolution du comité directeur CFE-CGC du 23 juin 2010
La CFE-CGC est consciente que le dossier retraites doit se traiter en trouvant des réponses liées aux contraintes démographiques et en mettant en œuvre de nouvelles ressources financières. Le projet du gouvernement ne pérennise pas le système de retraite...
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Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 2 juin 2010 , que l’absence d’autorisation préalable de l’employeur n’exclue pas un accord tacite de sa part. C’est le cas lorsque l’employeur est informé régulièrement que le salarié effectue des heures...
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Licenciement justifié si un salarié ne signale pas une situation de danger; Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !
Tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ( code du travail , art. L. 4122-1). Cette obligation générale est bien évidemment modulée en fonction...
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RTT et dispense de préavis; Proposition reclassement à l'étranger
La question de cette semaine porte sur une conséquence peut-être inattendue lorsque l’employeur dispense un salarié de préavis : le paiement des jours de RTT acquis pendant cette période non travaillée En savoir plus Dans le Pas-de-Calais, une entreprise...
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Santé au travail : lettre ouverte du Docteur Salengro au Ministre du Travail, Eric Woerth
Monsieur le Ministre, Ayant pris connaissance de votre projet de réforme de la santé au travail, auprès des membres de votre cabinet et de parlementaires, nous sommes consternés par la construction d’un nouveau système reposant sur une erreur juridique...
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Du nouveau sur la CRP
CRP : prolongation du dispositif jusqu'en 2011 (23/04/2010) On aurait tendance à l'oublier, mais le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été mis en place de façon temporaire. Il devait en effet prendre fin le 31 mars 2010. Cette...
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Rémunération : comparaison avec le salaire minimum; Vers une indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien; L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite de repr
Pour la Cour de cassation, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti conventionnel Lire l'article...
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Solde des congés payés : il est temps de s’organiser
Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus ! Peu de possibilités de report existent, même si un nouveau cas a été reconnu récemment. Faites donc le point pour organiser...
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La formation du salarié : une obligation pour l’employeur
Le fait pour les salariés de n’avoir « bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper...
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Le 11 mars, Bernard Van Craeynest (CFE-CGC) a été élu président du conseil d'administration de l’Agirc
Le 11 mars, Bernard Van Craeynest (CFE-CGC) a été élu président du conseil d'administration de l’Agirc, selon le principe de l'alternance de la présidence tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Il succède à Philippe...
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Legislation et Jurisprudence : Inaptitude après un accident du travail , transfert conventionnel du contrat de travail pour un salarié protégé, Contestation avis d'inaptitude
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra prochainement percevoir une « indemnité temporaire d'inaptitude » entre la date de reconnaissance de son inaptitude... Lire l'article Par un arrêt...