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Le CESE invite les pouvoirs publics à intensifier la lutte contre le chômage et les inégalités Lire l'article Les votes au scrutin régional selon la proximité syndicale Les adhérents et sympathisants des syndicats ont moins boudé les urnes que les autres...
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Le barème 2010 publié au JO 5F 12-10 du 22 mars 2010 est identique à 2009 Voir le barème
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Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les cadres sont redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC (Association pour l’emploi des cadres). Cette année, le montant du forfait APEC est fixé à 20,77 euros : 8,31 euros à la charge du...
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Une circulaire de la DGEFP du 9 mars précise les modalités de renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) signées en 2009 et de conclusion de nouvelles conventions à compter du 1erjanvier 2010 . Elle complète la circulaire...
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La Chambre sociale de la Cour de cassation fait le choix d’une conception ouverte et dynamique de l’accès à la représentativité. Les syndicats anciennement représentatifs sont sécurisés mais la porte est largement ouverte aux autres syndicats . Lire...
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Pour calculer la subvention de fonctionnement et la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise , la rémunération versée aux salariés intérimaires n'a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l'entreprise...
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Les valeurs annuelles de service des points de retraite Arrco et Agirc seront revalorisées de 0,72 % à cette date (contre + 1,30 % l'année dernière). Lire l'article
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Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008. Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de...
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Le fait pour les salariés de n’avoir « bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper...
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Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; • Aucune indemnité...
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