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Cour de cassation , chambre sociale, 26 janvier 2010, n° 08-40333 : le retard du conseiller du salarié à l’entretien préalable n’a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière) Lire l'article
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Extrait de l'article sur le détricotage de la sécurité sociale Que dire de projets en cours, comme le transfert aux complémentaires d’une partie des affections de longue durée qui ne seront donc plus couvertes par la solidarité nationale, transfert masqué...
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Harcèlement moral et aptitude "avec réserves", par Myriam Laguillon, Avocate Le salarié déclaré apte « avec réserves », à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions...
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Dépressions, fatigue, stress...Les conditions de travail difficiles peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé des salariés. Le blogueur Eugène raconte quelques expériences de « burn out », épuisement au travail, vécues par son entourage. Lire...
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L’application de la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation. Dans quels cas les élections professionnelles peuvent-elles désormais être annulées ? Quelles formalités respecter en cas de dépôt d’une...
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Alors que les tickets-restaurants fournis par les entreprises sont censés permettre aux salariés de se nourrir la semaine durant leur pause déjeuner, il est devenu courant que ces derniers les utilisent également pour leurs achats personnels. Bien que...
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La Cour de cassation vient d'apporter, au travers de trois arrêts de la chambre sociale en date du 10 janvier 2010, de nouvelles précisions en matière de représentativité syndicale. Lire l'article
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Si un employeur envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, il est tenu, au préalable, de rechercher des possibilités de reclassement de ce salarié dans l'entreprise ou dans le groupe auquel cette dernière appartient. L'employeur...
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Cette possibilité de renouvellement ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ( Code du travail , art. L. 1221-23). Mais pour prévoir cette clause de renouvellement dans le contrat de...
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L'employeur doit fournir chaque année à ses salariés la liste des modifications apportées à la convention collective appliquée au sein de son entreprise. Lire l'article
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