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....il faut distinguer économie de marché, capitalisme et libéralisme. Trois termes pourtant synonymes aux yeux du grand public...... Lire l'article
Lire la suiteEconomie de marché, capitalisme, libéralisme: les faux amis
information nationale
Chômage partiel : les droits des salariés sont améliorés (04/01/2010)
L’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 améliore les droits des salariés en chômage partiel. Ses dispositions viennent d’être rendues obligatoires par la publication d’un arrêté d’agrément le 27 décembre dernier. Voir l'article
Lire la suiteSanté au travail, négociation sur le stress au travail
Xavier Darcos demande d’engager avant le 1er février 2010 un nouveau chantier sur le stress au travail pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Vade-mecum pour déminer le terrain et aboutir à un bon accord. Lire l'article L'Union Locale CFE-CGC...
Lire la suiteSanté au travail
Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail Coprésidée par Jean-François Copé, la commission de réflexion sur la souffrance au travail livre un rapport qui préconise de réhumaniser le monde du travail et de donner au CHSCT...
Lire la suiteUn quart des entreprises pensent réduire leur masse salariale en 2010
Un quart des entreprises songent à réduire leur masse salariale en 2010, dont 5 % via un plan social. Tel est l'un des enseignements de l'enquête de l’Observatoire Cegos sur la rémunération des cadres..... ....... « Les entreprises deviennent de plus...
Lire la suiteL’avenant précisant l’indemnité de rupture conventionnelle est étendu
L’employeur doit verser l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable, si celle-ci est supérieure au montant de l’indemnité légale. Un arrêté d’extension, publié au Journal officiel du 27 novembre, rend obligatoire,...
Lire la suiteLes questions en suspens sur la représentativité syndicale
La loi du 20 août 2008 laisse nombre de questions sans réponses. L'analyse de Henri-José Legrand, avocat au barreau de Paris. Voir l'article
Lire la suiteUn tribunal écarte la loi du 20 août 2008 qu'il juge contraire au droit Européen
Le tribunal d'instance de Brest valide la désignation d'un délégué syndical par un syndicat n'ayant pas obtenur 10% des suffrages. Affaire à suivre dans les faits. Possibilité de jurisprudence !! Source : WK-RH Lire l'article
Lire la suiteL’obligation de négocier sur l’emploi des seniors est précisée par une circulaire
Une circulaire précise les modalités d’application de l’obligation, pour les entreprises de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Lire l'article à cette adresse
Lire la suiteLa Sécurité sociale précise le régime de la rupture conventionnelle et des parachutes dorés
La Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte, dans une circulaire, des précisions sur le régime social des indemnités de rupture relatives à la rupture conventionnelle, au CDD à objet défini et aux parachutes dorés. Lire l'article à cette adress...
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