/image%2F0962409%2F20140311%2Fob_f205d4_logo-cfecgc-3d-hd.jpg){kind=logo}
Si une personne qui préside le CE ou le CHSCT alors qu’elle n’est pas le chef d’entreprise ou qu’elle n’en a pas les pouvoirs, ceci constitue un délit d’entrave sanctionné d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 € en vertu de l’article...
Lire la suite
Plus du tiers (36 %) des salariés du privé disent avoir subi une discrimination, et 42 % disent en avoir été témoins, indique le sondage réalisé par l’institut CSA, pour le compte de la Halde, Lire l'article
Lire la suite
L'union locale CFE-CGC de Valenciennes a sélectionné pour vous les articles ci dessous : Une négociation cruciale pour l'avenir du paritarisme Le COR détaille les modalités d’une réforme du calcul des retraites Le COR a remis au Parlement son rapport...
Lire la suite
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître »...
Lire la suite
Les deux articles ci dessous rappellent les obligations des employeurs en terme de procédure de licenciement individuel La procédure de licenciement pour motif personnel Les premiers commandements du licenciement pour motif personnel
Lire la suite
Celles et ceux qui ont été confrontés à un PSE ne seront pas surpris par cette critique du Conseil Economique et Social sur les cellules de reclassement Le CES dresse un bilan contrasté des cellules de reclassement (WK-RH) et le CES dresse un constat...
Lire la suite
L’union locale de Valenciennes a sélectionné pour vous dans les nombreuses publications de la semaine Santé au travail Stress : l’organisation du travail en question Alors que les entreprises sont sommées de négocier en urgence sur la prévention du stress,...
Lire la suite
Le certificat de travail remis au salarié à son départ de l’entreprise doit désormais mentionner son solde d’heures de DIF, précise un décret publié au JO du 18 janvier. Sont également publiés dans ce JO cinq autres décrets (consulter les textes ci-dessous)...
Lire la suite
14 janvier La fin de l’essai, le salarié delaissé ? Par Sabine Haddad, Avocat Après avoir examiné dans un précédent article http://www.legavox.fr/blog/maitre-h...,la période d'essai dans sa durée et son renouvellement, j'envisagerai ici la position (...)...
Lire la suite
Des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié sont constitutifs d’un harcèlement moral. Lire l'article
Lire la suite