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Top articles
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Ce qui change en 2014
Représentants du personnel : ce qui vous attend en 2014 Le premier tour des élections professionnelles peut se dérouler jusqu'à 90 jours après le premier affichage La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a modifié les délais applicables dans...
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Une entreprise épinglée pour avoir espionné ses salariés avec un keylogger
La Commission nationale pour l’informatique et les libertés (CNIL) a annoncé ce matin qu’elle avait adressé une (simple) mise en demeure à une entreprise ayant surveillé ses salariés à l’appui d’un logiciel permettant d’enregistrer les frappes au clavier...
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La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code du travail par la Rédaction de Net-iris
Cette nouvelle forme de rupture de la relation contractuelle pourrait faire son entrée dans le Code du travail aux articles L1237-17 et suivants. Introduction Selon une jurisprudence bien établie, la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison...
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La rupture conventionnelle : Point de vue et témoignage
La rupture conventionnelle vue par un conseiller du salarié Un conseiller du salarié répond à la chef d'entreprise "harcelée" par ses employés, qui dénonçait les dérives de cette loi sur Rue89. Lire l'article La rupture conventionnelle vue par un patron...
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Accord Compétivité SEVELNORD
La CFE-CGC a réclamé jeudi des contreparties sur l'emploi et un certain nombre de modifications au texte lors d'une rencontre avec la direction du site. Le Syndicat SPI-GSEA favorable FO : "la première version de l'accord n'était pas acceptable, mais...
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A nouveau le forfait en jours ! Ce que doit prévoir votre accord d’entreprise ou votre convention collective pour qu’il soit licite…Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Encore de nouvelles exigences de validité pour les forfaits en jours mais elles concernent l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord convention collectif (collective ou accord de branche) qui doit instituer le forfait en jours, dans un premier temps...
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Actualités Droit Social
6 juillet 2011 Retraites 2011 : vers une nouvelle hausse de la durée de cotisations (Intelligence RH) La durée de cotisations nécessaire pour toucher une retraite à taux plein va très prochainement être allongée d'un trimestre. Conformément aux dispositions...
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La convention Assurance / Chômage de 2009 améliorée !
C’est ce que les partenaires sociaux ont obtenu le 25 mars dans une séance de négociation qui a pu être conclusive dès lors que le MEDEF a reculé sur ses deux exigences : la baisse exigée des cotisations et l’application immédiate de la réforme des retraites...
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Discrimination Salariales hommes/femmes : Les femmes commencent à faire valoir leurs droits en justice
La Cour d’appel de Paris vient de lourdement condamner la BNP-Paribas pour avoir discriminé une salariée, diplômée de Sciences po et d’HEC, dont la carrière a stagné suite à ses congés maternité et parentaux. La Cour de cassation n’est pas en reste. Dans...
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Que va changer la loi de simplification du droit pour l’employeur ?
Le Parlement vient d’adopter une nouvelle loi de simplification du droit. Elle contient quelques mesures intéressant particulièrement l’employeur. Revue de détail. Validité des accords en l’absence des résultats du premier tour de scrutin Les règles de...
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Élections professionnelles AXA
L’UNSA et la CFE-CGC progressent chez AXA France, FO et la CFTC passent à la trappe. Les élections professionnelles chez Axa France ont porté en tête la CFDT suivie par la CGT. La surprise vient de l’UNSA et de la CFE-CGC qui réalisent de très bons scores,...
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Suicide au travail
Risque suicidaire : enjeux et responsabilité Les suicides reliés à l’activité professionnelle ne font pas qu’engendrer l’émotion dans l’entreprise, ils entraînent aussi des conséquences juridiques graves. Mardi 25 mars 2009, Philippe W., délégué syndical...
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Heures supplémentaires : baisse de 5% sur un an, au 1er trimestre 2009
Par rapport à un quatrième trimestre 2008 assez résistant, la baisse atteint 11% à 165 millions d'heures supplémentaires déclarées ; la part d'entreprises déclarant des heures supplémentaires est retombée à 38,8%. Le nombre d'heures supplémentaires, dispositif...
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Relooking pour Femmes au Chomage par Artémis
Je suis scandalisée ! Relooking pour chômeuses à bas revenus ! un gadget à pleurer et insultant pour les femmes ! Mais derrière cette mascarade je pense que certaines "officines" de tous poils préparent déjà des formations et stages "bidon" de relooking...
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Réforme du Code du travail
Réforme du Code du travail : quels risques désormais pour les salariés ? Le gouvernement a présenté le 31 août les ordonnances sur la réforme du Code du travail dont une large part confirme les craintes exposées par la CFE-CGC durant la phase de concertation...
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Réforme du Code du travail
La CFE-CGC mobilisée pendant tout l'été La CFE-CGC poursuit sa campagne estivale de communication visant à alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par la réforme du Code du travail. Place à la cinquième thématique : " Représentation du personnel...
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Salariés : soyez très prudents
La crise est là et pour certains employeurs indélicats, tout les moyens sont bons pour diminuer l'effectif à moindre cout, donc la masse salariale devenue une banale variable d'ajustement. Pour cette raison l'Union Locale CFE-CGC de Valenciennes vous...
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Allocation transitoire de solidarité (ex AER)
"Une injustice", a reconnu hier le ministre du travail Xavier Bertrand, qui a annoncé qu'une nouvelle aide, baptisée l'"Allocation transitoire de solidarité", allait prendre le relais, avec effet rétroactif au mois de juillet. Pour autant, nuance son...
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LES 7 ENGAGEMENTS DE LA CFE-CGC
Notre premier engagement : "Promouvoir les intérêts des salariés face aux logiques purement financières, en favorisant l'emploi et le développement de nos entreprises et des services" Notre deuxième engagement : "Porter l'innovation sociale pour faire...
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Morceaux choisis dans l'actualité du droit social
Congés payés : pas de changement de dates sans circonstances exceptionnelles L’ordre et les dates de congés payés ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date de départ prévue, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (Code du travail,...
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Le solde de tout compte
Le salarié, en signant le reçu pour solde de tout compte , reconnaît, à l’expiration de son contrat de travail, avoir perçu l’intégralité des sommes qui lui restaient dues. Si un salarié refuse de signer le reçu pour solde de tout compte, l'employeur...
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Etat des lieux sur les retraites
Pour en savoir plus sur la problématique des retraites , l'Union Locale de Valenciennes vous invite à consulter un diaporama réalisé par le pôle de la ptrotection sociale de la confédération CFE-CGC . Ce pôle est animé par Danièle Karniewicz, secrétaire...
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Pourquoi cette peur d'une nouvelle crise financière?
......La Chine, qui fascine tant les néolibéraux, est devenue une énorme bulle : un Dubaï multiplié par 100. D’autant que, outre un plan de relance de 450 milliards de dollars, les banques chinoises ont prêté, en 2009, 1000 milliards d’euros aux entreprises...
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Manifestation du samedi 13 juin
La mobilisation de chacune et de chacun est absolument INDISPENSABLE pour assurer une présence forte et visible de la CFE-CGC du Nord-Pas de Calais . N’oubliez pas de prendre les drapeaux, chasubles, etc…. que vous avez conservés des précédentes manifestations...
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Manifestation du 13 juin
Voici l’heure et l’itinéraire choisis pour la manifestation du samedi 13 juin à Valenciennes. Rassemblement Place d’Armes à 10h00 Départ 10h30 Boulevard Watteau à contre sens Direction Musée de Valenciennes (Place du marché) Place de la Poterne Phénix...