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Top articles
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Rentrée Sociale 2011 Union Régionale Nord Pas de Calais
Le mot du Président de l'Union Régionale Nord Pas de Calais Après le colloque sur la souffrance au travail organisée le 28 septembre 2010, L'union régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais organise sa rentrée sociale 2011. Je vous invite à y participer à l'occasion...
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Pourquoi la CFE-CGC ne participe pas aux manifestations du 1er Mai ?
Le bureau national de la Confédération a décidé de longue date de ne pas participer aux manifestations du 1er mai pour deux raisons : 1) Cela n'est pas dans nos traditions, nous avons fait une seule exception : au début de la crise économique et sociale,...
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Droit social : de quelques chausse-trappes méconnues par les entreprises (Les Echos)
Au menu de cet article : Documents de travail non traduits en français = 580.000 euros d’astreinte Notice d’information prévoyance non transmise = 80.000 euros de dommages et intérêts Incapacité permanente non contestée = 50.000 euros de cotisations supplémentaires...
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié pour signature dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche. Cette exigence est requise aussi bien pour le contrat
L'absence de contrat écrit ou signé, le non-respect de sa remise au salarié dans les délais ou encore la poursuite du CDD après son terme entraînent, sur demande du salarié : la requalification du CDD en CDI ; le prononcé de sanctions civiles (procédure...
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Licenciement, inaptitude d’origine non professionnelle : préavis neutralisé ! Par Franck Le Louedec, Consultant
L’attention du gouvernement sur la situation des salariés licenciés à la suite d’une inaptitude d’origine non professionnelle, avait été attirée à plusieurs reprises par divers acteurs, députés et syndicats. Une proposition de loi déposée le 28 juillet...
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Salariés et chômeurs seniors : Les mal aimés des entreprises ! (Marianne.fr)
Il y a encore quelques mois, François Fillon, sous les acclamations de Laurence Parisot, proposait de reporter l'âge de la retraite de 62 à ... 67 ans. Déjà, direz-vous, pour que les salariés atteignent 62 ans, il faudrait que les entreprises changent...
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Actualité Droit Social
25 juillet 2011 Journée de solidarité : le Conseil constitutionnel la juge conforme (QPC) par Intelligence RH Le 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a confirmé que la journée de solidarité respecte bien le principe de l’égalité devant la loi et...
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Une "formation Koh-Lanta" chez Adecco par Arnaud De Brienne (CFE-CGC)
La CFE-CGC Adecco revendique une prime de risques pour les salariés assistant aux formations "Koh Lanta" de la DR 35 Une de nos collègues, qui ne manque pas d'humour, nous relate dans un article décapant les épreuves qu'elle et les autres stagiaires durent...
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35 euros pour saisir le conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011
Le montant de la nouvelle contribution à débourser pour introduire une procédure devant le Conseil de Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011 serait de 35 euros, à l’exception des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, sous réserve de la décision...
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Qu'est ce qu'une semaine ? (WK-RH) Par François TAQUET Avocat
Qu’est ce qu’une semaine ? Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs ». Toutefois cette définition se retrouve-t-elle en droit social, et plus précisément dans le cadre de l’inaptitude à l’emploi...
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« La situation des syndicats est paradoxale »
Professionnalisation, représentativité, attitude face au changement… Le chercheur Dominique Andolfatto analyse le rôle et la mutation des syndicats aujourd’hui. La professionnalisation et la nouvelle approche managériale du syndicalisme, qui font craindre...
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Que faire de nos vieux avertisseurs de radar devenus illégaux ? Par Jérome Maudet, Avocat
L'une des solutions proposées par l'auteur est : "On pourrait donc envisager de donner son appareil à un ennemi" Mais il propose des solutions plus réalistes et indique pour les négligeants : "Néanmoins, sauf commission rogatoire, les officiers de police...
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Quelle assiette prendre en compte pour le calcul des budgets du CE? (WK-RH)
Pour exercer ses prérogatives d’ordre économique et professionnel, le CE dispose d’un budget de fonctionnement et, pour la gestion de ses ASC, d’une autre contribution, les deux étant versées par l’employeur. Elles se calculent en référence à la « masse...
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Regards Croisés n° 7 sur la protection sociale
EDITORIAL de Danièle KARNIEWICZ REGARDS sur la brèche désormais ouverte dans notre système de protection sociale! Un pas de plus! Un pas de trop! Pour parvenir aux économies escomptées,ce que le gouvernement n’arrive pas à imposer d’un coté, il tente...
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Un 1er Mai historique pour la CFE-CGC !
L'intersyndicale du 4 mai 2009, à laquelle est pleinement associée la CFE-CGC, appelle à une journée de mobilisation décentralisée le 26 mai. Le 11 mai prochain une réunion de l'intersyndicale aura lieu afin d'établir un cahier de revendications que nous...
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regards croisés
Le premier numéro de "Regards croisés sur la Protection Sociale" mis en ligne par le Secteur Protection Sociale, et qui a vocation à vous proposer à périodicités fixes, des informations sur les évènements significatifs de l'actualité sociale et à vous...
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Retraites : La CFE-CGC déterminée à poursuivre la mobilisation !
La manifestation du 19 octobre sur Valenciennes partira de la place d'Armes à 10h00. La CFE-CGC ira jusqu’au bout des débats au Sénat pour faire entendre et aboutir ses revendications. Je tiens d’ailleurs à vous remercier pour votre implication dans ces...
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Le délit de harcèlement sexuel français n'existe plus (Juritravail)
On notera plus particulièrement dans cette publication de Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat En droit du travail, fort heureusement, il reste le délit de harcèlement moral qui peut être invoqué. L'infraction de harcèlement sexuel devrait renaitre de ses...
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L'employeur ne peut justifier le licenciement d'un cadre appartenant au comité de direction, en invoquant ses activités syndicales et son défaut de loyauté. (Net-Iris)
Selon un Arrêt de cassation de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 03/07/2012, pour la Cour de cassation, un salarié appartenant au comité de direction de la société et ayant un poste se situant parmi les plus importants de la hiérarchie,...
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L'Union fait la force
Il y a1,7 million de syndiqués parmi les 22,5 millions de salariés français, soit un taux de syndicalisation d'environ 7% de la population active. Nous pouvons penser que 93% des actifs sont satisfaits de leurs conditions de travail et de leur salaires,...
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Mobilisation Retraite dans la Région Haut de France
Synthèse des rassemblements : ARRAS : 9h30 - Place Foch LILLE : 14h00 - Porte de Paris AMIENS : 14h00 - Maison de la Culture CHATEAU-THIERRY : 16h30 - Devant la Gare SAINT QUENTIN : 15 heures - Place Crommelin (4 Colonnes) SOISSONS : 11 h 00 - Devant...
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NAO chez LME Trith Saint Léger
LA FIN DES RTT Surprise et changement de stratégie de la Direction LME lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2015 ! La direction avait imposé comme préalable à la négociation le changement des cycles de travail à la fabrication: ·pour,...
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INFORMATION CONFEDERALE : Magazine vidéo CFE-CGC L'ENTRETIEN n° 10
Information mise à disposition par la confédération CFE-CGC. Bonjour, Avec ‘’Pas à Pas’’, la CFE-CGC affirme sa volonté de s’adresser aux jeunes, tout en facilitant leur entrée dans la vie active. Fabrice Tyack, délégué national en charge du dialogue...
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COMMUNIQUE DE PRESSE
LA CFE-CGC EXIGE L’EVOLUTION DU PROJET DE LOI EL KHOMRI La nouvelle version du projet de loi n’est pas acceptable en l’état par la CFE-CGC car elle précarise toujours l’ensemble des salariés, encadrement y compris. La CFE-CGC exige que le projet de loi...
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Communiqué de presse Métallurgie
Gabriel Artero, président de la CFE-CGC Métallurgie se rendra sur le site de SEVELNORD lundi 9 février 2015 Devant la crainte de la suppression d’environ un millier de postes liée à la réorganisation des usines de la Française de Mécanique, l’Usine mécanique...