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Top articles
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Impossible pour l’employeur d’examiner les relevés du téléphone portable professionnel d’un salarié protégé (Juri Travail)
Les juges ont constaté que dans le but d’accomplir sa mission légale et préserver la confidentialité, un salarié protégé doit pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications téléphoniques...
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Actualité Droit Social
4 mai 2011 Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible (TISSOT) Jusqu’à présent, l’inaptitude n'était pas considérée comme un motif de rupture anticipé du CDD. Dans une telle situation, l’employeur devait maintenir le contrat...
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Oui, les syndicats sont utiles !
« Pourquoi les syndicats sont nuls » : ce titre barre la couverture de « L’Express » (25 septembre 2013) et ouvre un dossier dont, comme souvent, le contenu est moins outrancier. De l’hebdomadaire fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud,...
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TVA SOCIALE
Comment transformer une bonne idée en impôt impopulaire ? Oui, la CFE-CGC revendique depuis longtemps déjà un élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale. La vraie TVA sociale - ou emploi, ou anti-délocalisation - que la CFE-CGC...
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Actualités Droit Social
6 septembre 2011 Le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre 2011 (Juri Travail) Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique...
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CE/CHSCT : avez-vous vérifié si votre président du CE ou du CHSCT a le pouvoir pour présider l’institution ?
Si une personne qui préside le CE ou le CHSCT alors qu’elle n’est pas le chef d’entreprise ou qu’elle n’en a pas les pouvoirs, ceci constitue un délit d’entrave sanctionné d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 € en vertu de l’article...
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Connaissez-vous bien le principe du fractionnement des congés payés ?
Il existe pas mal de doutes dans l’esprit de beaucoup de personnes concernant la notion de fractionnement des congés payés. Cet article va vous permettre d’y voir plus clair... par Pierre-Jean Fabas - I. Rappel de la définition des jours de fractionnement...
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Nouvelle journée de mobilisation
1er MAI 2009 Nouvelle Journée Nationale de Mobilisation : Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Nous vous l’avions annoncé, la CFE-CGC, comme l’ensemble des 7 autres Organisations Syndicales constituant le front syndical uni, ont décidé d’organiser une...
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Représentativité syndicale : splendeurs et misères de la légitimité électorale (PAR SECAFI)
La loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale a réformé les règles de la représentativité syndicale et mis en place un système de mesure de l’audience des organisations syndicales fondé sur leurs résultats lors des élections professionnelles....
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Collusion et engrenage : La retraite en danger
FO, CFDT, ET CFTC ont signé l’accord AGIRC ARRCO du 18 Mars 2011 qui avalise le passage de l’âge à la retraite à 62 et 67 ans. RIEN NE LES OBLIGEAIT A LE FAIRE ! CET ACCORD PENALISE LES TECHNICIENS, AGENTS DEMAÎTRISE, INGENIEURS ET CADRES ! CET ACCORD...
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Congés Payés : Salariés connaissez vos droits
Report Congès en cas de Maladie, Maladie professionnelle ou accident du travail arrêt du 16 février 2012 (Cass.Soc. n°10-21.300), la chambre sociale de la Cour de Cassation reconnait un nouveau cas de report des congés payés. Elle pose pour principe que...
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Boîte à outils de négociation salariale 2009
La CFE-CGC édite un document d'aide à la négociation salariale Ce kit énonce les règles juridiques de la négociation salariale, tant au niveau de la branche que de l’entreprise, présente les préconisations de la CFE-CGC en matière de politique salariale,...
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La réforme de la médecine du travail.
Par Fabienne Menu, Avocat Avocat au Barreau de VALENCIENNES Cabinet Action Conseils La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale...
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Les congés payés pour les nuls ou encore le minimum de ce que chaque salarié doit connaitre
Comment se calculent les congés payés ? Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits ? Un salarié peut-il choisir librement la date de ses vacances ? Les familles ont-elles priorité pour obtenir leurs congés payés pendant les vacances scolaires...
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Inaptitude du salarié : nouvelles règles après la réforme de la Médecine du travail (Juri Travail)
Le Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2012) apporte d'importantes modifications aux règles applicables à la procédure d'inaptitude du salarié et...
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La procédure de licenciement pour motif personnel : les étapes clés
La crise économique actuelle conduit de nombreux employeurs à licencier pour des motifs souvent mal fondés, le salarié qui se retrouve licencié pour motif personnel ignore trop souvent le déroulé de la procédure et les pièges à éviter. Le présent article...
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Le changement d'assiette du calcul des budgets du CE a priori plus favorable aux salariés (Par Secafi)
Le changement d'assiette du calcul des budgets du CE a priori plus favorable aux salariés Passée en partie inaperçue au printemps dernier, une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation devient pleinement d'actualité en cette période...
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Le travail, notre affaire à tous ! (Intelligence RH)
Par Marie Pezé - Psychologue clinicienne Expert judiciaire, elle a dirigé la consultation Souffrance et Travail de Nanterre jusqu’en juin 2010. Elle est l'auteur de « Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés » (Pearson, 2008) et de « Travailler...
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La France se vide de son industrie
La France se vide de son industrie et de ses emplois. Trop c’est trop… de plans sociaux, de licenciements, de délocalisations et de mise au rebut ! La France doit garder ses salariés, ses entreprises et ses PME-PMI pour recréer une économie moderne, innovante...
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PSA: une réunion programmée "très rapidement" sur l'avenir de Sevelnord (syndicat) La Voix du Nord
Une réunion extraordinaire doit se tenir "très rapidement" sur l'avenir du site PSA de Sevelnord (Nord) entre la direction et les organisations syndicales, après une visite surprise du directeur industriel du groupe sur le site mardi, a-t-on appris de...
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Risques psycho-sociaux et le syndrome du conducteur (Miroir Social)
L'Union locale vous propose de lire ce court mais très intéressant article de Guillaume Pertinant (Havasu Consulting) En matière de prévention des RPS, j'observe dans les entreprises des incompréhensions portant les caractéristiques de ce qui pourrait...
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Selon la cour de cassation, Messieurs vous pouvez porter des boucles d'oreille à votre travail
Vu dans les conseils donnés aux employeurs (Editions TISSOT) Licencié parce qu’il porte des boucles d’oreilles Attention à la rédaction de la lettre de licenciement ! Faire référence à l’apparence, au physique ou au sexe d’un salarié est discriminatoire...
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DÉCLARATION DES UNIONS LOCALES DU VALENCIENNOIS
Dans la suite des journées d’actions du 29 janvier et 19 mars les Unions Locales ont décidé de faire du 1er mai un temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat. Chaque jour qui passe annonce son lot de salariés frappés avec...
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Prise acte de la rupture du contrat de travail. Rappels sur la transaction
Prise d’acte pour non paiement des heures supplémentaires et des indemnités de repas Lire l'article Prise d’acte de la rupture par un salarié titulaire d’un mandat représentatif : Quelles particularités ? Lire l'article Les éléments pour prendre acte...
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Baromètre stress - mars 2009
Les tendances observées lors de la consultation d'octobre 2008 se confirment pour la 12ème édition de ce baromètre. Les résultats illustrent le contexte économique difficile de ces derniers mois : recul de l'activité, licenciements massifs dans certains...