Top articles
-
Actualité droit social
18 décembre 2010 RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat (TISSOT) Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété...
-
La bien mal nommée TVA sociale (Les Echos)
En cette fin d'année, le thème de la « TVA sociale » est redevenu d'actualité. Comme d'habitude, un seul article de presse suffit à déclencher des commentaires passionnés, entre les pour et les contre. Pour y voir clair, essayons de nous focaliser uniquement...
-
Entretiens annuels: un passage obligé, des méthodes contestées
............Or les syndicats contestent non pas le principe de l'évaluation, mais les méthodes employées. "Si c'est le travail fourni qui est évalué, c'est bien normal. Mais il y a de plus en plus de subjectif, correspondant à des théories à la mode mais...
-
VOEUX 2011
Chers collègues et ami(e)s, L'année 2010 s'achève par un bilan économique morose. La reprise, engagée en 2009, s'est confirmée, mais la croissance très faible n'a pas profité à tous, des PME en difficultés, des grands groupes qui délocalisent leurs productions,...
-
Actualité droit social
5 janvier 2011 Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine: Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine - (Editions Tissot) Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre...
-
500 000 séparations à l'amiable: un alibi pour virer les vieux ? Par Marianne.fr
Presque 500 000. En moins d'un an et demi, le dispositif de séparation à l'amiable voulue par le Medef et la CFDT est un «succès», selon Laurence Parisot. Double avantage pour les entreprises. Ces conventions passées de gré à gré se substituent à un coûteux...
-
11 janvier 2011 TEMPS PARTIEL ET HEURES COMPLEMENTAIRES: A MANIER AVEC PRECAUTION! Par le Cabinet d’avocats Actions Conseils à Valenciennes
Un salarié à temps partiel peut dans certaines conditions, être amené à effectuer des heures de travail au-delà de la durée de travail prévue à son contrat de travail. Ces heures sont appelées "heures complémentaires", à ne pas confondre avec les "heures...
-
Chômage: la CFE-CGC récuse la proposition Méhaignerie de réduire l'indemnisation
Il est hors de question pour nous de perdre notre temps avec de fausses bonnes idées, du type de celles émises hier par Pierre Mehaignerie - mais il n'est pas le premier en la matière - qui imagine de limiter dans le temps, de restreindre, de plafonner...
-
SevelNord lettre aux députés
Messieurs les députés, Depuis début Novembre 2011, à différentes reprises, nous sommes intervenus auprès de Messieurs le préfet et le sous-préfet pour rencontrer le ministre de l’industrie. Un courrier des 6 organisations syndicales a été transmis le...
-
Forfait-jour : la Cour de cassation invalide l'accord RTT de la Chimie
Ceci concerne notamment, mais pas uniquement, tous les accords RTT faisant référence à l'accord UIC du 8 février 1999 . Marie-France Mazars, conseiller doyen faisant office de président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est entrain de se...
-
Fiche « pénibilité » : une nouvelle obligation pour l'employeur
Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques. Cette obligation, posée par la loi du...
-
La CFE-CGC a déposé son recours le 8 février 2012 contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011 devant le TGI
La CFE-CGC a déposé le 8 février dernier un recours devant le TGI de Paris afin d’obtenir l’annulation des mesures contenues dans l’accord du 18 mars 2011 qui prévoit une moindre revalorisation en 2011 pour les retraités relevant de l’AGIRC. De même,...
-
Plans sociaux : les DRH veulent-ils interdire le contrôle des juges ? (Marianne.fr)
Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqué par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans...
-
Sevelnord: de nouveaux débouchés prévus par PSA sur le site (La Voix du Nord)
PSA devrait mettre en place sur son site Sevelnord d'Hordain (nord) une activité complémentaire de transformation de véhicules utilitaires, qui devrait contribuer à assurer l'avenir du site, a annoncé vendredi la CGT Métallurgie du Nord/Pas-de-Calais....
-
Quand un chiffre en cache un autre : Pauvreté et Epargne en hausse
C'est le paradoxe de ces derniers jours Selon l'Express : Le taux d'épargne des ménages français a augmenté en 2011 pour atteindre son plus haut niveau depuis 1983, à 16,8% du revenu disponible brut. Leur pouvoir d'achat a lui augmenté de 0,4 %. Lire...
-
Rappel : Les entreprises doivent nommer un salarié chargé des questions de sécurité
L’obligation, pour l’employeur, de désigner au moins un salarié pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels entre en vigueur le 1er juillet. L'impulsion vient de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail....
-
Stress et souffrance au travail : les regles applicables. (Village Justice).
Par Antoine BIGHINATTI Avocat à Valenciennes Spécialiste en droit du travail Cabinet ACTION-CONSEILS Le stress, la souffrance au travail, l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle obéissent maintenant à des règles qui entraînent de lourdes...
-
Circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
Par Juritravail Une circulaire du 30 juillet revient en détails sur les modalités et le champ d’application de l’intervention de l’inspection du travail en cas de rupture ou de transfert du contrat d’un salarié protégé. L’occasion de faire le point sur...
-
Justice Sociale, Capital, Travail, Epargne, Usure
Extrait d'un livre de René de LA TOUR DU PIN (1887) N'est-ce pas toujours d'actualité ? Une partie de la nation vivant de rentes ou de spéculations, c’est-à-dire de l’une des formes de l’Usure, n’a pas besoin de travailler pour vivre, puisque le travail...
-
Assemblée générale de L'Union Locale CFE-CGC de Valenciennes
Dernier Rappel Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, La confédération CFE-CGC, conformément à ses statuts va procéder au renouvellement de l'ensemble de ses instances C'est dans ce cadre que la prochaine Assemblée Générale de l'Union Locale de Valenciennes...
-
Peut-on licencier valablement une salariée au motif qu’elle est trop belle ? Par Frédéric Chhum, Avocat. (Village Justice)
Melissa NELSON est devenue l’icône des salariées à l’apparence physique avantageuse. Assistante dentaire depuis 10 ans du Docteur Knight, dentiste, elle a été licenciée, en 2010, aux motifs, qu’elle était trop belle ou plutôt qu’elle mettait potentiellement...
-
Mort aux vieux ! (Marianne.fr)
Par Elie Arié - Chroniqueur associé Cardiologue, enseignant à la chaire d’Economie et de gestion des Services de santé au Conservatoire national des Arts et métiers, Elie Arié est également l’auteur de nombreuses fictions et d’ouvrages sur la santé. Dans...
-
Comment bien rédiger un email professionnel ?
Une faute d'orthographe oubliée, un point d'exclamation mal interprété ou une formule de politesse hasardeuse et c'est le drame. Devenu un outil de travail à part entière, l'e-mail peut en effet générer "de l'incompréhension, des difficultés d'interprétation...
-
La France... ce paradis fiscal (La tribune.fr)
Michel Santi, économiste Menaces de nationalisation, spectre d'un taux d'imposition à 75% sur les plus fortunés, coûts salariaux élevés, code du travail rigide... Rien n'y fait ! Puisque la France est le troisième pays au monde (après la Chine et les...
-
Accord sécurisation de l'emploi
Sécurisation de l’emploi : Un équilibre substantiel du marché du travail Face à la volonté affirmée des employeurs de libéraliser à outrance le marché du travail, il a fallu de la persévérance pour emporter ce challenge. La CFE-CGC, première organisation...
/image%2F0962409%2F20140311%2Fob_f205d4_logo-cfecgc-3d-hd.jpg)